
Le projet de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) « Les Portes du Tarn » a été révélé aux Saint-Sulpiciens et à leurs voisins Buzétois au cours de la réunion publique du 13 décembre 2010. L’association « Le Collectif du Rieudas » a été créée pour s'opposer à ce projet démesuré incluant une activité embranchée fer, des plateformes de distribution, fret ferroviaire, en tout 198 Ha de nuisance visuelle, sonore et écologique.
lundi 11 novembre 2013
vendredi 25 octobre 2013
Enquête publique : Réunion d'information et débat Mardi 29 octobre Salle René Cassin à 20h30
Cette réunion est organisée par les commissaires enquêteurs en charge de l'enquête publique du projet « Les Portes du Tarn ».
Le Directeur de la Spla 81, porteuse du projet viendra présenter son projet et répondre à toutes les questions que vous vous posez en présence des commissaires enquêteurs qui suivront les réactions du public avec beaucoup d'attention. Il est très important que vous veniez nombreux et que vous exprimiez votre désapprobation ou vos questionnements.
Un tract a été distribué par le Collectif pour vous informer de cette réunion très importante et pour vous inviter à vous rendre en mairie pour faire part de votre opinion sur ce projet auprès des commissaires enquêteurs.
Horaires des permanences
Vous pouvez aussi consigner vos questions, doutes ou désapprobations dans le registre prévu à cet effet mis à disposition à la mairie de Saint-Sulpice dans le cadre de cette enquête.
Pour vous aider dans cette tâche, voici un document décrivant les raisons de notre opposition à ce projet.Vous pourrez le compléter et le remettre directement aux commissaires enquêteurs ou le joindre au registre d'enquête.
Document «Enquête publique »
Le Directeur de la Spla 81, porteuse du projet viendra présenter son projet et répondre à toutes les questions que vous vous posez en présence des commissaires enquêteurs qui suivront les réactions du public avec beaucoup d'attention. Il est très important que vous veniez nombreux et que vous exprimiez votre désapprobation ou vos questionnements.
Le Collectif du Rieudas continue à vous informer sur les zones d'ombres du projet
Un tract a été distribué par le Collectif pour vous informer de cette réunion très importante et pour vous inviter à vous rendre en mairie pour faire part de votre opinion sur ce projet auprès des commissaires enquêteurs.
Horaires des permanences
Vous avez jusqu'au 22 novembre pour vous exprimer sur ce projet !
Vous pouvez aussi consigner vos questions, doutes ou désapprobations dans le registre prévu à cet effet mis à disposition à la mairie de Saint-Sulpice dans le cadre de cette enquête.
Pour vous aider dans cette tâche, voici un document décrivant les raisons de notre opposition à ce projet.Vous pourrez le compléter et le remettre directement aux commissaires enquêteurs ou le joindre au registre d'enquête.
Document «Enquête publique »
lundi 7 octobre 2013
Annonce de l'ouverture de l'enquête publique sur "Les Portes du Tarn"
France 3 annonce le coup d'envoi du grand projet des Portes du Tarn
La ZAC, c'est comme si c'était fait ! France 3, dans son article du 2 octobre dernier claironne que le projet prend désormais un "tour décisif" alors que l'enquête publique n'a pas encore commencé !!
Lire l'article de France 3 Midi-Pyrénées du 2 octobre 2013
L'enquête publique est la dernière occasion de dire notre refus de cette ZAC aux commissaires enquêteurs
Les porteurs du projet ZAC se moquent bien d'éradiquer les terres agricoles fertiles au profit de plateformes de distribution embranchée fer et d'une vaste zone commerciale qui va finir d'achever le commerce local déjà souffrant.
Un panneau qui pourrait bien passer inaperçu ...
Un panneau annonçant l'enquête publique sur la ZAC a été placé sur la zone, en plein champs, dans le virage du passage à niveau chemin du Thouron...
On peut juste le louper. C'est voulu bien entendu !
Il respecte bien les codes couleur de leur récente campagne de communication démarrée avant l'été : du vert comme « respect de l'environnement », couleur de l'espoir ....
Allez rencontrer dès le 22 octobre les commisssaires enquêteurs présents pendant un mois à la mairie de Saint-Sulpice et faites leur part de votre désapprobation.
Surtout, faites circuler l'information auprès de vos voisins, amis, à tous ceux à qui vous voulez du bien !
jeudi 3 octobre 2013
Une alternative au projet « Les Portes du Tarn » proposée par l'ASC Buzet : L'aïgopole
Au-lieu de vouloir imposer coûte que coûte un projet
dépassé, vieilli, sans colonne vertébrale, l'association buzétoise qui lutte à nos côtés, a pensé avenir,
formation, emplois futurs, synergie industrie-agriculture et diversification
économique régionale en proposantune alternative : L'Aïgopôle.
Dans le cadre de la dynamique des pôles de compétitivité, la région Midi-Pyrénées réfléchit, depuis quelques années, à la création d’un pôle de compétitivité sur la thématique de l’Eau.
L'aïgopôle serait donc un projet d'avenir, respectueux de l'environnement et créateur d'emploi. Une belle alternative au projet bien maquillé des "Portes su Tarn".
Lisez l'article : L'Aïgopole un projet de plus en plus crédible
Dans le cadre de la dynamique des pôles de compétitivité, la région Midi-Pyrénées réfléchit, depuis quelques années, à la création d’un pôle de compétitivité sur la thématique de l’Eau.
L'aïgopôle serait donc un projet d'avenir, respectueux de l'environnement et créateur d'emploi. Une belle alternative au projet bien maquillé des "Portes su Tarn".
Lisez l'article : L'Aïgopole un projet de plus en plus crédible
mercredi 2 octobre 2013
Demande de dérogation de la préfète pour ouvrir « Les Portes du Tarn » à l’urbanisation
Le projet ZAC « Les Portes du Tarn », porté par la société publique locale d’aménagement (SPLA) 81 pour l’étude, l’aménagement et la gestion du parc économique, doit s’étendre sur 198 hectares sur les communes de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn.
Pour voir le jour, ce projet doit obtenir 3 décisions inter-préfectorales après enquêtes publiques, en application du paragraphe III de l’article R.123-3 du code de l’environnement.
Les 3 décisions sont :
- La déclaration d’utilité publique comportant la mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn,
- La cessibilité des terrains,
- L'autorisation « loi sur l’eau ».
L’arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique, impliquant la mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn aboutira à ouvrir à l’urbanisation un secteur situé sur les deux communes pré-citées. A ce jour, les deux communes ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territorial (SCoT) approuvé, celui du Vaurais étant actuellement en cours d’élaboration.
Lorsque le SCoT est approuvé, il entre en vigueur et s'impose au PLU. La commune dispose alors d'un délai de 3 ans pour mettre le PLU en compatibilité avec les orientations du SCoT. Or, selon l’article L.122-2 du code de l’urbanisme, en l’absence de SCoT applicable, les zones naturelles et les zones d’urbanisation future délimitées par les PLU ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation, sauf dérogation.
Les terrains appartenant au périmètre de la ZAC, principalement classés AUX0 dans les PLU des communes de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn, sont à ce jour fermés à l’urbanisation. Cependant, l’obtention d’une telle dérogation permettra la classification de la zone AUX0 en zone AUX1 et l’ouverture de cette zone AUX1 à l’urbanisation.
Les porteurs du projet ZAC « Les Portes du Tarn » utilisent tous les moyens légaux pour imposer ce projet à tout un territoire, alors même que le SCoT n’est toujours pas approuvé et que les élections municipales, prévues en mars 2014 risquent de bouleverser le paysage politique local, notamment à Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn. Alors pourquoi tant de hâte ?
Procédure de déclaration d'utilité publique du projet "les Portes du Tarn" et de mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn :
Pour voir le jour, ce projet doit obtenir 3 décisions inter-préfectorales après enquêtes publiques, en application du paragraphe III de l’article R.123-3 du code de l’environnement.
Les 3 décisions sont :
- La déclaration d’utilité publique comportant la mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn,
- La cessibilité des terrains,
- L'autorisation « loi sur l’eau ».
L’arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique, impliquant la mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn aboutira à ouvrir à l’urbanisation un secteur situé sur les deux communes pré-citées. A ce jour, les deux communes ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territorial (SCoT) approuvé, celui du Vaurais étant actuellement en cours d’élaboration.
Lorsque le SCoT est approuvé, il entre en vigueur et s'impose au PLU. La commune dispose alors d'un délai de 3 ans pour mettre le PLU en compatibilité avec les orientations du SCoT. Or, selon l’article L.122-2 du code de l’urbanisme, en l’absence de SCoT applicable, les zones naturelles et les zones d’urbanisation future délimitées par les PLU ne peuvent être ouvertes à l’urbanisation, sauf dérogation.
La préfète du tarn cède à la pression de la SPLA 81
Le 5 août 2013, Mme la Préfète du Tarn a sollicité l’obtention d’une telle dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC, en application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme. Nul doute que la préfète n’a pas résisté à la pression de la SPLA81 qui lui a remis le 12 juillet dernier les dossiers de mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn.
Les terrains appartenant au périmètre de la ZAC, principalement classés AUX0 dans les PLU des communes de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn, sont à ce jour fermés à l’urbanisation. Cependant, l’obtention d’une telle dérogation permettra la classification de la zone AUX0 en zone AUX1 et l’ouverture de cette zone AUX1 à l’urbanisation.
La CCTA donne un avis favorable à la demande de dérogation de la préfète avec comme prétexte le désenclavement de Saint- Sulpice
Le 23 septembre 2013, le conseil communautaire du Tarn-Agout (CCTA) a émis un avis favorable à la demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la ZAC formulée par Mme la Préfète.
Les 7 délégués titulaires représentant Saint-Sulpice, dont M. le Maire Bernard Soulet, ont votés pour cette demande de dérogation. Notons que Catherine Damiano, mairesse de Roquevidal, s’est abstenue et Xavier Crémoux, maire de Lugan, a voté contre cette demande de dérogation. Lorsque M. Crémoux a demandé à M. Jacques Esparbié pourquoi tant de hâte à précipiter cette décision avant les prochaines échéances municipales, le président de la CCTA a rétorqué « on ne peut plus attendre car les Saint-sulpiciens réclament le désenclavement de leur commune ». Il est indéniable que le contournement de Saint-Sulpice est une nécessité. Cependant, il faut le dissocier du projet ZAC car contrairement à ce qu’on veut nous laisser croire, les deux projets ne vont pas de facto de pair. S’agissant du désenclavement de Saint-Sulpice, on ne comprend pas bien ce que M. Esparbié sous-entend. Et Buzet-sur-Tarn dans tout cela ?
Une décision bien précipitée avant les municipales...
La procédure normale aurait voulu dans l’ordre : 1) l’approbation et la mise en application du SCoT ; 2) la mise en compatibilité des PLU avec les orientations du SCoT. Pourtant, cette demande de dérogation est approuvée par le conseil communautaire alors même que l’enquête publique sur le projet « les Portes du Tarn », prévue du 22 octobre au 22 novembre 2013, n’a pas encore livré ses conclusions sur les 3 décisions citées plus haut.
Les porteurs du projet ZAC « Les Portes du Tarn » utilisent tous les moyens légaux pour imposer ce projet à tout un territoire, alors même que le SCoT n’est toujours pas approuvé et que les élections municipales, prévues en mars 2014 risquent de bouleverser le paysage politique local, notamment à Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn. Alors pourquoi tant de hâte ?
Les opposants à ce projet opaque et risqué sont de plus en plus nombreux dans la CCTA et plus particulièrement dans les deux communes concernées. M. Antoine Chorro, directeur général délégué de la SPLA81, M. Jacques Esparbié, président de la Communauté de Communes Tarn-Agout et M. Thierry Carcenac, président du Conseil Général du Tarn, mettent tout en œuvre pour que le projet soit adopté avant que de nouvelles équipes municipales, potentiellement hostiles au projet ZAC, arrivent aux commandes des communes de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn. Et pourtant, les porteurs de ce projet prennent tout de même le risque insensé de l'imposer coûte que coûte ! Un cadeau empoisonné pour les futures équipes !
Tous les stratagèmes sont mis en oeuvre pour un projet toujours aussi flou peut-être inavouable
On voit bien que les porteurs du projet ZAC sont aux abois, prêt à employer tous les stratagèmes pour arriver à leurs fins. Ce projet, récemment teinté de vert pâle, est toujours aussi flou, tant sur le financement, l’emploi, que les activités économiques.
De deux choses l’une : soit le projet actuel est une coquille vide, soit ce qu’il renferme n’est pas avouable. L’enquête publique sera l’occasion de rencontrer les commissaires enquêteurs et de leur dire pourquoi nous sommes hostiles au projet ZAC. Un cahier de doléances, ouvert en mairie pendant toute l’enquête publique, donnera l’opportunité à chacun de consigner ses questionnements, ses doutes, son opposition à ce projet.
Enfin, le 29 octobre prochain, une réunion publique demandée par les commissaires enquêteurs est prévue salle René Cassin à Saint-Sulpice (l’heure reste à préciser). Ce sera le moment de dire publiquement aux commissaires enquêteurs et aux porteurs du projet notre refus du projet « Les Portes du Tarn ».
En quête publique : dites définitivement NON à ce projet opaque !
L’enquête publique prévue du 22 octobre au 22 novembre décidera de l’avenir du projet ZAC « Les Portes du Tarn ». Pour l’enterrer définitivement, allez rencontrer les commissaires enquêteurs et dites NON à ce projet opaque !
Demande de dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation par la Préfète :
Procédure de déclaration d'utilité publique du projet "les Portes du Tarn" et de mise en compatibilité des PLU de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn :
Avis d'ouverture d'enquête publique :
dimanche 8 septembre 2013
La SPLA 81 au forum des associations de Saint-Sulpice
Depuis sa création, notre association environnementale « Le Collectif du
Rieudas », hostile au projet industriel « Les Portes du Tarn » tient
un stand au forum des associations. C'est l'occasion de rencontrer les
Saint-Sulpiciens pour les mettre en garde sur les risques
socio-économiques qu'engendrent le projet.
Cette année, nous n'étions pas les seuls... La SPLA 81, porteuse du projet, était là également pour parasiter notre message.
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La Mairie de Saint-Sulpice donne un emplacement de choix à la SPLA 81
Juste à ses côtés, à l'entrée du forum, la mairie a cédé la place la plus importante à cette « nouvelle association St-Sulpicienne » ??? Il y a de quoi s'interroger !
Sur plusieurs mètres linéaires, la SPLA 81 est inévitable. A grand renfort de totems, d'écran relié à leur site internet et de magnifiques brochures, M. Chorro, le
directeur général délégué de la Société Publique d’Aménagement Local des Portes du Tarn, chargée d'aménager et de gérer le futur parc économique, fait sa propagande « verte » pour promouvoir un projet de plate-forme embranchée fer, de zone logistique et commerciale.
La SPLA 81 continue sa « campagne » en s'appuyant sur un slogan fort : « L'écologie industrielle »
La SPLA 81 est en campagne depuis le début de l'été. Une exposition itinérante a tourné sur plusieurs mairies de la CCTA. Une communication résolument « écologique » avec des slogans pour rassurer les plus rétifs sur l'impact d'un tel projet sur l'environnement et la qualité de vie des Saint-Sulpiciens et des communes limitrophes.
Sur leurs supports de communication, on ne voit ni plate-forme de distribution, ni d'embranché fer mais de zones maraîchères, des vignes, du vert partout ! Monsieur Chorro répond avec humour à l'un de nos membres qui l'interpelle à ce sujet : "Inutile de le montrer puisque vous vous en charger ".
Leur brochure fait rêver ... Les Portes du Tarn seraient donc "un lieu de vie avec espaces d'échanges et de partage, aires de détente et de jeux, parcours pédagogiques, aires de pique-nique et jardins partagés ". Le pays de Sims, quoi !
Illustrations originales extraites de la brochure distribuée par la SPLA 81 |
Les Portes du Tarn serait un exemple unique en France d'écologie industrielle, pensé dès sa conception ! Pourtant, il n'est qu'un projet copié-collé d'autres projets du même genre initiés ailleurs en France. De plus, ce n'est que sous la pression des associations environnementales et d'Europe Ecologie Les Verts notamment, que les porteurs du projet ont insufflé récemment une touche écologique à leur projet essentiellement consommateur de terres agricoles.
Avec 35000 véhicules/jour transitant sur le parc par le fameux échangeur n°5, le pique-nique entre collègues risque de sentir le gazoil !...
Que dire des hectares de cultures à forte valeur ajoutée, parmi les plus rentables en France, et des emplois agricoles sacrifiés ? La création de quelques serres et parcelles de jardins maraîchers sauront-ils nous consoler de leur perte ?
La SPLA 81 se prépare pour l'enquête publique sur la ZAC
A l'approche de l'enquête publique différée au mois d'octobre, décisive pour l'avenir du projet, la SPLA 81 déploie toute son énergie pour vendre son projet sur plan à coups de diaporama, de supports en papier glacé et d'expositions boudées par le public.
Or, le Collectif du Rieudas et d'autres associations réclament, en vain depuis 3 ans, un débat publique sur les Portes du Tarn. Le moment est venu de porter le coup de grâce à ce projet à géométrie variable, camouflé de vert.
Pour cela, mobilisons-nous lors de l'enquête publique pour dénoncer un projet opaque et risqué sur le plan économique, social et environnemental.
Pour cela, mobilisons-nous lors de l'enquête publique pour dénoncer un projet opaque et risqué sur le plan économique, social et environnemental.
jeudi 18 juillet 2013
Un plan de communication bien ficelé pour la SPLA81
Des articles comme s’il en pleuvait …
Comme pour rivaliser avec le temps de
ce printemps très maussade ou sans doute, dans l’espoir de
remonter le moral des chefs d’entreprises et des habitants des communes
du CCTA (Communauté des Communes du Tarn-Agoût), les porteurs du projet nous ont arrosé d’articles de
presse des plus optimistes pour nous convaincre du bien fondé du
projet « Les Portes du Tarn ».
Est-ce l’approche des municipales qui
les inquiète ou l’enquête publique sur la ZAC prévue en
septembre ? Les deux mon capitaine !
Après les articles sur les possibles
partenariats avec EADS, l’opération comm’ continue de plus
belle.
Airbus et Pierre Fabre : les mastodontes en grand renfort pour rassurer les chefs d’entreprise de l’intercommunalité
A l’occasion de la 2e édition de la
Semaine nationale des Entreprises publiques locales, le Président de
la SPLA81, Thierry CARCENAC et président du conseil général du
Tarn, Jacques ESPARBIE, 1er Vice-Président du Syndicat Mixte « Les
Portes du Tarn » et président de la CCTA, ainsi que les
représentants de la SPLA 81 ont invité le 29 mai dernier 120
artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs de
l’intercommunalité pour une réunion sur les projets des Portes du
Tarn.
3 dates avaient été prévues mais une
soirée a suffit, comme par hasard, au même moment que notre réunion
publique à Saint-Sulpice…
Ils n’ont pas lésiné sur les
moyens : grand show et petit fours au siège des Laboratoires
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique… « il ne pouvait y avoir de
meilleur lieu que le site des Cauquillous pour présenter ce projet
novateur, construction d’avenir en harmonie avec son
environnement » écrivent sur les rédacteurs du nouveau site
de la SPLA81 mis en ligne depuis peu.
Au programme, rassurer les chefs
d’entreprise sur ce projet. Comme l’a souligné Thierry
CARCENAC, « l’objectif des Portes du Tarn n’est pas de
concurrencer les entreprises du territoire mais de s’appuyer sur
l’existant pour développer un projet global ».
En faisant appel
aux 2 puissants acteurs économiques de la région, Airbus et les
Laboratoires Pierre Fabre, ils comptent redorer ce projet
« iceberg », inquiétant par sa partie immergée …Ces
deux secteurs d'activité seraient censés être les cœurs de
cible des Portes du Tarn. S’ils en cautionnent l’idée, aucun n’a
réellement confirmé sa présence sur la zone.
La réunion terminée, Didier
KATZENMAYER, représentant d'Airbus, n'a pas pris de détour pour
préciser qu'il n'était pas question d'une implantation d'Airbus à
Saint-Sulpice. «En revanche, je crois à l'entreprise étendue». En
d'autres termes, Didier KATZENMAYER estime que des industriels liés
à l'aéronautique et à Airbus peuvent être intéressés par le
site lorsque l’agglomération toulousaine viendrait à être
saturée.
Eric DUCOURNAU, directeur général de
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a quant à lui, rappelé combien cette
zone correspondait à la stratégie de son entreprise, « se
développer ici tout en étant là »; Il n'en dira pas plus.
Priorité à l'activité industrielle tout en préservant l’environnement
Impossible de savoir quelles
entreprises seraient intéressées de s’implanter dans cette zone
mais la priorité sera donnée à l’activité industrielle. Aux
côtés de la cosmétique ou de l'aéronautique, on viserait
l'électronique, l'informatique et les systèmes embarqués.
Seuls 20 ha seraient consacrés au parc
logistique sous-entendu « l’embranché fer » que nous
combattons depuis toujours et qui n’est jamais clairement nommé…
c’est pourtant « cette petite zone » qui aura le plus d'impact néfaste sur la qualité de vie des Saint-Sulpiciens.
Pour ce qui est de la zone commerciale
prévue dans ce projet et qui devrait en assurer la rentabilité, les
porteurs du projet ont tenté de rassurer les commerçants sur
l’arrivée possible de grandes enseignes dans la zone et
promettent qu’ils veilleront à préserver le
commerce local.
Opération « comm’ verte » : Préservation de Dame Nature !
Ils promettent zones vertes, pistes
cyclables, énergies propres…Ils ont l’air
d’avoir révisé leur copie sur les questions écologiques tant dénoncées
par notre association, l'UPNET* et Europe Ecologie les Verts. Ces derniers ont d'ailleurs manifesté devant le site des Cauquillous où se tenait la réunion et ont distribué des tracts aux automobiliste.
*UPNET : Union protection nature environnement du Tarn.
*UPNET : Union protection nature environnement du Tarn.
Enfin, ils communiquent à défaut de concerter !
Thierry CARCENAC a promis d’organiser une réunion publique avant l’enquête publique sur la ZAC prévue mi-septembre.
La SPLA81 vient de mettre en ligne un
très beau site informant sur le projet et ses missions. Vous trouverez notamment un article sur
« l’écologie industrielle » et dans sa rubrique
« actualités », l’annonce d’une exposition
itinérante dans les mairies des communes de Saint-Sulpice,
Lavaur et Buzet sur Tarn afin de présenter au grand
public le projet des Portes du Tarn avec un calendrier des
permanences de la SPLA81 de cet été …on peut dire qu’ils ont eu
chaud…c’est ric-rac avant l’enquête publique, comme ça, on ne
pourra pas leur reprocher de n’avoir pas informé la population …
Enfin si vous ne partez pas en vacances
cet été, ce sera une bonne occasion pour leur poser toutes vos
questions. Sinon, je vous propose une idée de balade à vélo…
pourquoi ne pas faire un petit tour autour de la future
zone, la beauté du site en vaut le déplacement !
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