Enquête publique : La commission d'enquête complète ses conclusions et muscle ses arguments

A la demande du Tribunal Administratif d’Albi, les commissaires enquêteurs ont dû compléter leurs conclusions sur l’enquête publique concernant les Portes du Tarn.

Dans le document ci-joint, force est de constater que pour ce qui concerne les réserves 2, 3 et 4, aucune modification n’a été apportée à l’avis de la commission d’enquête. En revanche, pour la 1ère réserve, la commission a musclé considérablement son argumentaire sur les deux items suivants:

•     En ce qui concerne la réduction de périmètre touchant la partie située au nord des voies ferrées, la commission motive sa recommandation de réduire de 28 ha ce secteur nord de la ZAC et si besoin, de transférer l’activité embranchée-fer au sud des voies ferrées.
•     Pour ce qui concerne le territoire de Roquesérière, “la commission considère que les règles préalables à la constitution de la ZAC n’ont pas été parfaitement respectées; la commune ayant été mise devant le fait accompli. La commission a relevé un cursus inhabituel, voir irrégulier, qui a conduit a une situation de confusion récurrente dans le dossier... Cet état de chose est probablement dû à la démarche unilatérale ou précipitée du porteur de projet... La commission s’interroge donc quant à la parfaite conformité de la procédure utilisée vis-à-vis de la règlementation...”

La commission considère que la réserve n°1 pourrait être levée “par un nouvel agencement de la zone d’activité projetée”.

Ce complément de conclusions est tout à fait à notre avantage. Il renforce considérablement la réserve n°1, la plus sensible.

Souhaitons que la préfecture tienne compte de ces réserves et recommandations pleines de bon sens.

Complément des conclusions de l'enquête publique sur les Portes du Tarn

Le Domaine de Belle Vigne menacé par Les Portes du Tarn

Saint-Sulpice continue à être dépossédée de ses terres agricoles

La commune de Saint-Sulpice a cédé au groupe FG (22, rue Maurice Fonvielle – 31000 Toulouse) un ensemble de parcelles non bâties (4 857 m2) aux lieux-dits « Mondelle » et « Montamats » pour la réalisation d’un lotissement d’habitations de 47 lots à bâtir.
Ce projet d’urbanisme s’implantera en périphérie urbaine sur des terres agricoles actuellement plantées en vignes qui seront arrachées pour faire place au « Domaine de Belle Vigne ».
(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Les porteurs de ce projet ne manquent pas d’humour. Ceci serait drôle si ce n'était pas si grave. En effet, avec près de 79 000 hectares de terres agricoles converties chaque année, la France consomme proportionnellement plus de terres que ne l'exigerait son évolution démographique. Et Saint-Sulpice est l’archétype même des communes dont l’urbanisation anarchique et galopante s’est faite au prix de prédations agricoles et environnementales massives et irréversibles.

« Belle Vigne » ...entre la future ZAC et l'autoroute...

Le « Domaine de Belle Vigne » voit le jour alors que le gouvernement a adopté en octobre 2013 des ordonnances visant à favoriser la densification du tissu urbain en limitant la consommation de terres agricoles et naturelles.Cette zone pavillonnaire est située en bordure de la future ZAC « Les Portes du Tarn », à moins de 200 m d’un parc d’activité industrielle de 198 hectares (zone logistique embranchée-fer, activités mixtes, etc) et à 100 m de la voie ferrée entre Toulouse et Saint-Sulpice, l’une des plus fréquentée en France. On imagine aisément l’importance des risques et des nuisances auxquels seront exposés les futurs habitants du « Domaine de Belle Vigne ».

C'est précisément pour empêcher ce type d’urbanisation en secteur sensible, que la commission d’enquête sur « Les Portes du Tarn » émet dans son avis la réserve suivante: « il paraît souhaitable à la commission d’enquête que la commune de Saint-Sulpice se donne les moyens d’arrêter toute nouvelle construction à vocation d’habitation à moins de 100 m du périmètre de la ZAC, soit en modifiant les indications de son PLU, soit en avertissant les futurs constructeurs de la présence de la ZAC et ce, dès à présent, et quel que soit l’échéancier ou délai de réalisation de la ZAC ».

Pour une urbanisation durable et non anarchique

On est en droit de s’interroger sur la pertinence de l’endroit choisi pour installer le « Domaine de Belle Vigne ». N’y a-t-il pas sur la commune un lieu plus propice à une urbanisation durable, respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants ? Pourquoi ne pas privilégier en priorité la densification de l’agglomération comme le recommandent les politiques et les urbanistes ? Autant de questions qui restent à ce jour sans réponse. Souhaitons qu’à l’avenir, la forte pression démographique que subit notre commune ne favorise l’émergence de ce type de projet urbain opportuniste et irresponsable. Concilier diversification du développement urbain intégré à son environnement et utilisation économe de l’espace est le défi majeur que doit relever Saint-Sulpice dans les années qui viennent.