dimanche 16 septembre 2012

Le collectif a tenu un stand au forum des associations

Un stand au forum des associations

Pour la seconde année consécutive, le Collectif du Rieudas est venu à la rencontre des Saint-Sulpiciens pour les informer sur les avancés du projet «Les Portes du Tarn».
Il était question pour nous de répondre à toutes les questions que pouvaient se poser les habitants au sujet de ce projet mais aussi de collecter de nouveaux adhérents !
Décoré d'affiches et d'articles de presse, notre stand était bien visible au coeur du forum qui s'est tenu hier à la salle Polyespace. Nous avons accueilli de nombreuses personnes, répondu en toute transparence aux questions qui nous ont été posées en faisant référence aux rapports d’enquêtes (PLU & Impact) qui étaient consultables sur place.

Notre action concerne tous les St Sulpiciens

Il s'agissait de faire comprendre que notre action est altruiste. Si la ZAC doit voir le jour, elle impactera la qualité de vie de tous les habitants, même ceux qui se sentent un peu éloignés de la zone. En plus des nuisances environnementales, une hausse des impôts locaux sera plus que certaine car, qui va payer la facture sinon, les citoyens de la CCTA dont les Saint-Sulpiciens !! Pour rappel, le projet ZAC “Les Portes du Tarn” de 198 ha s’étendra sur les communes de St Sulpice et Buzet sur Tarn; son cout est estimé à environs 85 - 100 millions d’euros; Il comprendra notamment 22.5 ha de plateforme de distribution et 22.4 ha d’activité embranchée-fer.

Faire toute la transparence sur l'article de la CCTA

L'article sur le projet « Les Portes du Tarn» paru dans le numéro de juillet du journal «Le lien Tarn-Agout» de la Communauté des communes est une illustration du manque de transparence autour de ce projet. Il fait l'éloge de la "concertation" qui aurait eu lieu au fur et à mesure de l'évolution du projet ! Il parle également de respect de la loi "Grenelle 2" de juillet 2010 grâce à «une démarche d'écologie industrielle» et de développement durable... Nous condamnons vivement le manque de transparence dans ce projet et l’absence de concertation. Le rapport d’enquête rendu le 02 avril 2012 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice pendant un an) déclare dans ses conclusions : « Le projet (PLU) défini dans le dossier d’enquête est globalement pertinent et opportun sauf en ce qui concerne la création d’une 3ème Z.A.C « les Portes du Tarn » qui s’avère hasardeuse tant économiquement que financièrement ». Les nombreux arguments avancés par la commission d'enquête pour rejeter ce projet rejoignent ceux que nous ne cessons de mettre en lumière, à savoir :

  • La suppression massive de terres agricoles (198 ha),  un élément « en contradiction avec les recommandations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour objectif notamment de maintenir et préserver l’activité agricole » ;
  • Des zones économiques insuffisamment exploitées : « une situation pléthorique de zones économiques sur la commune actuellement insuffisamment exploitées. C’est le cas notamment de la ZAC Les Cadaux et les terres Noires, qu’il y aurait lieu de développer en priorité ».
  • Des conséquences néfastes sur l’activité et l’emploi : « l’étude du projet de cette ZAC n’a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d’un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesse et d’emplois… ».
  • Un montage financier opaque et hasardeux : « cette étude se révèle parcellaire, insuffisante, et semble être hazardeuse sur le plan financier ». Alors que le coût initial du projet ZAC de 256 ha était estimé à environ 70 millions d’euros (La Dépêche du 11 février 2012), les porteurs du projet le chiffrent aujourd’hui aux alentours de 87 millions d’euros.  Le budget global a donc progressé de 17 millions d’euros (+ 24%) sur 30 ans au lieu de 70 initialement alors qu’en taille, la surface ZAC est passée de 256 à 198 ha (-23%).
  • Des conséquences néfastes sur l’environnement, le cadre de vie, la sécurité : « une pétition de 383 personnes résidant sur ce secteur a été jointe au registre d’enquête. Les intéressés redoutent la dégradation du patrimoine paysager et que leur qualité de vie soit irrémédiablement compromise ». A noter qu’une  station d’épuration spécifique à la ZAC d’une capacité de 3500 EH (équivalent habitants) est prévue à terme en rive de la Mouline d’Azas, au milieu des habitations du chemin du Thouron.
Comment ne pas citer la belle phrase de Voltaire dans «Candide» : «Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes» !

Une étude d’impact environnementale de la ZAC bâclée !


L’avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, rendu le 04 novembre 2011 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice) sur les principaux enjeux environnementaux de ce projet (nuisances sonores liées à un trafic estimé à ~34 000 véhicules/jour  et à un embranchement ferré ; la préservation de la biodiversité ; l’eau ; l’énergie et le climat), révèle une enquête parcellaire, imprécise et clairement insuffisante au regard des enjeux et objectifs nationaux en la matière: «  L’étude d’impact suscite essentiellement des observations relatives aux imprécisions constatées dans les domaines du bruit, de la biodiversité, de l’eau, et des paysages, lié notamment au niveau de définition encore peu avancé du projet à ce stade de la création de la ZAC ».


Qui va financer la future ZAC « les Portes du Tarn » ? Nos impôts !


La SEM81 va devoir réunir un budget avoisinant les 85 - 100 millions d’euros.  Plusieurs sources de financement sont envisageables : l’impôt, les emprunts bancaires, les marchés financiers (émission d’obligations) mais aussi les subventions de l’Etat, des Régions et de l’Union Européenne. Compte-tenu du taux d’endettement de notre pays (1717 milliards d’euros soit 85.5% du PIB en 2011), de sa dette publique (5.2% du PIB), et des prévisions de croissances pour 2012 (0.5%) et 2013 (1%), ni l’Etat français, ni l’Europe n’auront pour priorité de financer un projet dont l’utilité et la pertinence, tant en terme de création d’emploi qu’en terme de rentabilité, restent à démonter. Les caisses des collectivités locales et territoriales sont comme chacun le sait désespérément vides. Les communes sont endettées (voir tableau ci-dessous). La seule source de financement possible reste les impôts, vos impôts !

La démocratie locale bafouée


La délibération du conseil municipal du 19 juin 2012 a décidé d’approuver la révision du plan local d’urbanisme de la commune, bafouant ainsi l’avis rendu par l’enquête publique ainsi que l’expression des St sulpiciens.
A St Sulpice, la démocratie locale est une gageure !

Pour un développement économique raisonné raisonnable


Notre collectif tient à rappeler qu’il s’oppose au projet actuel pour des raisons évidentes telles que : les énormes nuisances et pollutions générées, les expropriations de familles inacceptables, la destruction irréversible de terres agricole fertiles, les risques sur l’activité et l’emploi local, le coût qui pèsera sur chaque citoyen au travers des impôts, etc.
Le collectif du Rieudas est bien évidemment favorable à un développement économique raisonné, créateur d'emploi et de ressources mais en préservant la qualité de vie des saint-sulpiciens, l'environnement ainsi que les commerces de proximité et l'activité agricole.

Soutenez notre action !!

Pour continuer activement notre action, nous appelons à la générosité des Saint-Sulpiciens. Aujourd'hui, nous avons besoin d'être soutenus financièrement pour engager des actions futures. Notre voix a eu un écho et doit continuer à s'élever. Nous pouvons faire bouger les choses mais nous avons besoin d'être soutenus et encouragés de tous !

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Collectif du Rieudas - 276, chemin du thouron 81370 Saint-Sulpice





lundi 13 août 2012

102 commerçants et artisans vauréens signent contre la ZAC

Une pétition à l'initiative d'un élu contre le projet «Les Portes du Tarn» 

 Cette pétition est à l'initiative de Ralph Doe, conseiller municipal de Lugan, petite commune située entre Saint-Sulpice et Lavaur. Tout commence lorsqu'il prend connaissance du rapport du commissaire-enquêteur sur le PLU de Saint-Sulpice publié en avril dernier. Les réserves émises sur le projet de la ZAC «Les Portes du Tarn» jugé trop coûteux, disproportionné par rapport aux attentes de la population et mettant en péril l'activité commerçante du Vaurée l'interpellent. Il décide d'informer les commerçants de Lavaur sur l'impact d'un tel projet encore méconnu par la plupart des personnes qu'il rencontre. Après un porte à porte assidu, 102 commerçants et artisans signent sa pétition.

Dans l'article de la Dépêche du midi du 30 juin dernier, Ralph Doe explique :

«Un tel projet aura un effet désastreux sur les commerçants du Vaurée. D'abord, il y' aura beaucoup de casse au niveau des chiffres d'affaire, que ce soit pour les grandes surfaces ou les petits commerçants. De plus, le projet n'est pas du tout abouti, et il y 'a beaucoup de points qui sont encore dans l'ombre à l'heure actuelle. Je pense qu'il faudrait mieux chercher à développer une vraie richesse sur la région, plutôt que de lancer un projet de type commercial qui menacerait la richesse déjà présente».

Lire l'article de la dépêche du midi du 30 juin 2012 :« Lavaur : l'ouverture des Portes du Tarn aura un effet désastreux»

Une pétition remise au premier adjoint au maire de Lavaur 

En juin dernier, Ralph Doe remet en mains propres la pétition à Jean-Pierre Bonhomme,
Il souhaite comprendre la position de la mairie et leurs intérêts à soutenir un tel projet qui « porterait tort à ses propres commerçants».

« Nous allons tenir compte de ces avis, a déclaré Jean-Pierre Bonhomme, et voir s'ils s'inscrivent dans le cadre du projet. Nous souhaitons évidemment préserver les intérêts de nos commerçants, qu'ils soient de Lavaur ou de St Sulpice ». 

Lire l'article de la Dépêche du midi du 30 juin 2012 : « Lavaur : Une pétition des commerçants remise à la mairie »

Lire l'article du Tarn Libre du 20 juillet 2012 : « Nous commerçants, demandons au maire de s'opposer» cliquez sur l'image puis, clic gauche - afficher l'image pour l'agrandir






lundi 7 mai 2012

Campagne de tracts : le collectif décide d'informer la population sur le projet de la ZAC

Bon nombre d'entre-vous ont reçu un tract dans leur boîte aux lettres ce week-end. Il nous a semblé important de vous informer sur l'état du projet des "Portes du Tarn" et sur les résultats des 2 enquêtes menées récemment :  l'enquête du PLU de Saint-Sulpice et de l'étude d'impact environnemental de la future ZAC.

La ZAC "les Portes du Tarn" : un projet pharaonique extrêmement coûteux

Il était important de re-préciser l'ampleur du projet car pour beaucoup de Saint-Sulpiciens, la "ZAC" rime avec "Zone Commerciale", "Leclerc", "courses en chariot depuis son domicile" ...
Mais, le Collectif du Rieudas, par son action veut dénoncer d'autres perspectives déguisées. Sur les 200 ha prévus, 10 % uniquement concerneraient des activités commerciales et de services, à cela s'ajoutent 20 ha d’activité « embranchée fer » et 22.5 ha de plateformes de distribution, pour un budget avoisinant les 100 millions d’euros !!

Qui va financer la future ZAC « les Portes du Tarn » ? Nos impôts !

La SEM81, porteuse du projet va devoir réunir un budget avoisinant les 100 millions d’euros


Plusieurs sources de financement sont envisageables : l’impôt, les emprunts bancaires, les marchés financiers (émission d’obligations) mais aussi les subventions de l’Etat, des Régions et de l’Union Européenne. Compte-tenu du taux d’endettement de notre pays (1717 milliards d’euros soit 85.5% du PIB en 2011), de sa dette publique (5.2% du PIB), et des prévisions de croissances pour 2012 (0.5%) et 2013 (1%), ni l’Etat français, ni l’Europe n’auront pour priorité de financer un projet dont l’utilité et la pertinence, tant en terme de création d’emploi qu’en terme de rentabilité, restent à démonter. Les caisses des collectivités locales et territoriales sont, comme chacun le sait, désespérément vides. Les communes sont endettées (voir tableau ci-dessous). La seule source de financement possible reste les impôts, vos impôts !!

Une étude d’impact environnementale de la ZAC bâclée !

Une enquête parcellaire, imprécise et clairement insuffisante 

L’avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, rendu le 04 novembre 2011 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice) sur les principaux enjeux environnementaux de ce projet (nuisances sonores liées à un trafic estimé à ~34 000 véhicules/jour et à un embranchement ferré ; la préservation de la biodiversité ; l’eau ; l’énergie et le climat), révèle une enquête parcellaire, imprécise et clairement insuffisante au regard des enjeux et objectifs nationaux en la matière: « L’étude d’impact suscite essentiellement des observations relatives aux imprécisions constatées dans les domaines du bruit, de la biodiversité, de l’eau, et des paysages, lié notamment au niveau de définition encore peu avancé du projet à ce stade de la création de la ZAC ».


Enquête publique du PLU de Saint-Sulpice : RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC «Les Portes du Tarn» «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU»

Un projet hasardeux tant économiquement que financièrement


Le rapport d’enquête rendu le 02 avril 2012 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice pendant un an) déclare dans ses conclusions : « Le projet (PLU) défini dans le dossier d’enquête est globalement pertinent et opportun sauf en ce qui concerne la création d’une 3ème Z.A.C « les Portes du Tarn » qui s’avère hasardeuse tant économiquement que financièrement ».

Des arguments qui rejoignent les revendications de notre collectif


Les nombreux arguments avancés par la commission d'enquête pour rejeter ce projet rejoignent ceux que nous ne cessons de mettre en lumière, à savoir :

- La suppression massive de terres agricoles (198 ha), un élément « en contradiction avec les recommandations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour objectif notamment de maintenir et préserver l’activité agricole»
- Des zones économiques insuffisamment exploitées : « une situation pléthorique de zones économiques sur la commune actuellement insuffisamment exploitées. C’est le cas notamment de la ZAC Les Cadaux et les terres Noires, qu’il y aurait lieu de développer en priorité ».
- Des conséquences néfastes sur l’activité et l’emploi : « l’étude du projet de cette ZAC n’a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d’un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesse et d’emplois… ».
- Un montage financier opaque et hasardeux : « cette étude se révèle parcellaire, insuffisante, et semble être hazardeuse sur le plan financier ». Alors que le coût initial du projet ZAC de 256 ha était estimé à environ 70 millions d’euros (La Dépêche du 11 février 2012), les porteurs du projet le chiffrent aujourd’hui aux alentours de 87 millions d’euros. Le budget global a donc progressé de 17 millions d’euros (+ 24%) sur 30 ans au lieu de 70 initialement alors qu’en taille, la surface ZAC est passée de 256 à 198 ha (-23%).
- Des conséquences néfastes sur l’environnement, le cadre de vie, la sécurité : « une pétition de 383 personnes résidant sur ce secteur a été jointe au registre d’enquête. Les intéressés redoutent la dégradation du patrimoine paysager et que leur qualité de vie soit irrémédiablement compromise ». A noter qu’une station d’épuration spécifique à la ZAC d’une capacité de 3500 EH (équivalent habitants) est prévue à termes en rive de la Mouline d’Azas, au milieu des habitations du chemin du Thouron !

Les membres du conseil municipal doivent tenir compte de l’avis défavorable de la commission d'enquête

Les enquêtes publiques : un outil de la démocratie locale !Le Collectif du Rieudas va suivre de près les décisions que prendra la mairie au sujet du projet ZAC.

Les membres du conseil municipal doivent tenir compte de l’avis défavorable de la commission d'enquête et en tirer toutes les conclusions en stoppant immédiatement le projet ZAC « les Portes du Tarn », dans l’intérêt des Saint-Sulpiciens, sans quoi, ils bafoueraient l'expression de la population.

Le Collectif du Rieudas est favorable à un développement économique raisonné

Le collectif s’oppose au projet actuel pour des raisons évidentes telles que : les énormes nuisances et pollutions générées, les expropriations de familles inacceptables, la destruction irréversible de terres agricole fertiles, les risques sur l’activité et l’emploi local, le coût qui pèsera sur chaque citoyen au travers des impôts, etc...

Le collectif du Rieudas est bien évidemment favorable à un développement économique raisonné, créateur d'emploi et de ressources mais en préservant la qualité de vie des saint-sulpiciens, l'environnement ainsi que les commerces de proximité et l'activité agricole.

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lundi 9 avril 2012

le projet de la ZAC «Les Portes du Tarn» n'obtient pas un avis favorable à l'enquête publique sur le PLU de Saint-Sulpice !

Les conclusions de l'enquête publique obligatoire avant la mise en application du nouveau Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sulpice (PLU) ont été publiées le 2 avril dernier.

L'enquêtrice a émis un avis DEFAVORABLE au projet de la 3ème ZAC « Les Portes du Tarn» qu'elle juge «hasardeux tant économiquement que financièrement». Il conviendrait selon Madame Zanghellini, d'exploiter en premier lieu les 2 autres ZAC, celles des Cadaux et des Terres Noires partiellement occupées.
Elle parle de «situation pléthorique de zones économiques sur la commune» :
«Sur les 123,60 ha de zones d'activités, 40,68 % restent disponibles, d'après le rapport de présentation. C'est le cas notamment de la Z.A.C des Cadaux, des Terres Noires, qu'il y aurait lieu de développer en priorité».

Elle souligne également dans son rapport que cette nouvelle ZAC va à l'encontre du PADD (Plan d'Aménagement de Développement Durable) auquel toute collectivité locale doit se référer et qui fixe des recommandations en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. Le PADD recommande notamment de «maintenir et préserver l'activité agricole». Or,  les 198 Ha constituant la superficie de cette zone dont 146 Ha à St Sulpice, viennent amputer les communes limitrophes de Saint-Sulpice et de Buzet de terres agricoles d'une  grande valeur agronomique et économique».

Madame Zanghellini écrit dans son rapport d'enquête :
«La zone agricole ainsi touchée par le zonage en AUXO a un bon potentiel agronomique et économique qui fait vivre de nombreux exploitants agricoles, lesquels ont investi considérablement ces dernières années, personnellement mais aussi grâce à des subventions des collectivités et des pouvoirs publics qu'il serait inopportun de réduire à néant : leurs exploitations auraient bénéficié pour leur développement de nombreuses et importantes subventions de l'Union européenne, de la Région du Département et de l'Etat.

Elles ont fait l'objet ces dernières années de travaux de remembrement, d'irrigation, de drainage qui se sont avérés coûteux pour mettre en valeur leurs terres .
Dans ces conditions exposées ci-dessus, le projet de Z.A.C. « les Portes du Tarn » n'est ni pertinent ni opportun tant sur le plan économique que financier d'une part, et sans cohérence avec le P.A.D.D et le rapport de présentation d’autre par .
Elle conclut en disant que :
«L'agriculture est un atout économique pour la région qu'il faudrait autant que possible préserver .
Les ressources disponibles sur la planète se dégradent, ne sont pas infinies et leur valorisation doit répondre aux besoins de tous les hommes de manière équitable.

Elle remet en question également l'argument principal des porteurs du projet : L'emploi !
«Le projet de la Z.A.C. « les Portes du Tarn » serait créateur d'emplois, évalués de 2000 à 4000 environ, selon les prévisions avancées par le dossier d'étude de ladite Z.A.C.
Or, l'étude du projet de cette Z.A.C. n'a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d'un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesses et d'emplois existants, ce qui n'a pas été pris en compte ni suffisamment évalué.
Cette étude se révèle parcellaire, insuffisante et semble être hasardeuse sur le plan financier».
Le PLU obtient un «Avis favorable» avec des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC «Les Portes du Tarn» «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU».

Ce rapport d'enquête est mis à disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice pendant un an. Toute personne est en droit de le consulter et de vérifier l'application de ces recommandations. Toutefois, la commune peut passer outre dans ce cas, le tribunal administratif peut être saisi. Selon l'article L.123-12 du Code de l'environnement, le juge des référés, lorsqu'il est saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après conclusions défavorables du commissaire enquêteur, fait droit à cette
demande si elle comporte un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci.

Le Collectif du Rieudas va donc être très vigilant...

Lire aussi l'article de la Dépêche du midi du 7 avril :
Saint-Sulpice - «Portes du Tarn, des réserves sur le projet».





lundi 27 février 2012

Etude d'impact sur la ZAC : la CCTA continue à manquer de transparence !

Nous découvrons avec surprise que la Communauté des Communes Tarn Agoût a mis à disposition du public un registre sur l'étude d'impact de la ZAC Portes du Tarn consultable à la mairie de Saint-Sulpice. Cette démarche serait plutôt saine si les informations ne dataient pas de 2010 !!
Comment le public peut-il réagir s'il n'est pas informé en toute transparence ?

lundi 13 février 2012

Quand «La dépêche du midi» se fait l'écho du Collectif du Rieudas...

Un article de la dépêche du midi du 11 février se fait l"écho de notre action et retrace les grandes lignes de ce projet démesuré, nuisible pour l'environnement et la qualité de vie des Saint-Sulpiciens et, extrêmement coûteux (70 millions d'euros). Quels intérêts sert-il réellement ?
Pourquoi l'enquête publique a t-elle été reportée à la fin de l'année 2012 alors qu'elle devait commencer en décembre dernier ?
De nombreuses questions restent sans réponse. On dirait que tout est fait pour que les St sulpiciens oublient ce projet !

Nous pensons qu'il y a de graves inquiétudes à avoir sur les conséquences possibles de cette future ZAC sur la qualité de vie des riverains mais également sur le tissu économique local : expropriations, mise en péril des commerces existants, dévalorisation des terres agricoles et des biens immobiliers, nuisances visuelles, sonores, écologiques, trafic routier et ferroviaire incessant, explosion des impôts locaux, taxe foncière, et autres. Un projet bâti en toute opacité, sans concertation publique, ni débat citoyen ...

Lire l'article de la Dépêche publié en ligne :

«Saint-Sulpice. Un collectif contre "Les portes du Tarn»