mercredi 11 novembre 2015

La requête pour l'annulation du PLU de Saint-Sulpice est rejetée par le tribunal administratif

Le 22 novembre 2012, l’association Le Collectif du Rieudas entamait une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse visant à annuler la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sulpice a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) communal.

Le rapport d’enquête publique du PLU rendu le 02 avril 2012 avait émis des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC Les Portes du Tarn «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU» soulignaient les enquêteurs.

Une démarche motivée par des réserves impératives liées aux Portes du Tarn


Les conclusions de la commission d’enquête publique concernant le projet de création du parc économique Les Portes du Tarn  livrées le 9 janvier 2014 avaient émis un avis certes favorable mais assorti de réserves et recommandations montrant ainsi que la démarche entamée par le Collectif du Rieudas pour l’annulation du PLU de Saint-Sulpice était fondée.

Le 4 novembre 2015, une audience s’est tenue au Tribunal Administratif de Toulouse. Notre requête a été défendue par Maître Gilles Magrini du cabinet CAMILLE Avocats.

Le tribunal administratif approuve le PLU de Saint-Sulpice


Le Collectif a le regret de vous annoncer que le Rapporteur Publique a conclu au rejet de la requête, considérant que la procédure d’adoption du PLU était régulière. Vous trouverez en pièce jointe un bref compte rendu fourni à  l’association par Gilles Magrini.

Après 3 ans d’attente, cette décision n’est pas vraiment une surprise. Elle n’en reste pas moins décevante.

En tant que Président, je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont soutenus la démarche du Collectif du Rieudas :
  • -          Les membres et sympathisants de l’association Collectif du Rieudas
  • -          L’Union de Protection Nature Environnement du Tarn (UPNET)
  • -          Les Amis de la Terre, Midi-Pyrénées
  • -          EELV Lavaur-Graulhet 

 C'est effectivement la fin d'un épisode important de notre combat pour sauvegarder le bien-être des Saint-Sulpiciens. L'implantation de la ZAC "pousse" à grands coups de pelleteuses et de coulées de béton devant nos yeux mais le Collectif reste en alerte et continue sa mobilisation.


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Le Collectif du Rieudas