mercredi 13 février 2013

Contre le projet des «Portes du Tarn » : l'union fait la force

4 associations solidaires font entendre leur voix

Une conférence de presse a eu lieu vendredi 8 février dernier à Albi au sujet des «Portes du Tarn».
Notre Président, Francesco Autelitano, Pierre Courjault-Radé, représentant de l'UPNET*, Gilles Joviado de l'ASC Buzet et Xavier Cremoux, maire de Lugan et président de l'ASSE'Z* ont été interviewés.

*UPNET: Union protection nature environnement du Tarn.
  Association Saint-Sulpice Environnement (ASSE'Z)

Pas d'opposition systématique mais un problème de transparence

Les 4 associations sont d'accord pour dénoncer les zones d'ombres de ce projet et son opacité : «Nous critiquons la mise en forme de ce projet car il se compose de beaucoup de zones d'ombre, c'est opaque».

Et c'est justement pour tenter d'y voir un peu plus clair dans les intentions des porteurs du projet qu'une réunion publique sera organisée au printemps à Saint-Sulpice. La date sera communiquée ultérieurement.

Il faut poser toutes les questions avant que l'enquête publique soit enclenchée !

Force de propositions

 «Nous sommes une force de propositions et on proposera un projet alternatif. Il ne suffit pas de mettre en avant le contournement de Saint-Sulpice, les emplois pour mieux faire passer tout le reste».

 Pour l'heure, le projet des Portes du Tarn qui est toujours dans les cartons, doit déjà composer avec deux recours contre le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Buzet et Saint-Sulpice. En attendant ceux qui seront déposés contre les permis de construire.



vendredi 8 février 2013

Les «Amis de la Terre Midi Pyrénées» invite notre Collectif à s'exprimer sur la ZAC mardi 26 février 2013

Chaque 4ème mardi du mois, les « Amis de la Terre Midi Pyrénées » organisent une réunion sur un thème de protection de l'environnement.

Sensible à notre action, les «Amis de la Terre Midi Pyrénées» nous donnent la parole en organisant  leur prochaine soirée sur le thème :


«ZAC des « Portes du Tarn » : un autre grand projet inutile»

 

François Autelitano, Président du Collectif du Rieudas, exposera le projet et répondra aux questions de l'assistance.

Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées défendent la protection de l’environnement au sens large : protection des êtres humains et de leur environnement contre les ravages de la société technicienne et productiviste, souci de vivre d’une façon soutenable de façon à mieux vivre tous dès aujourd’hui et à laisser un monde viable et désirable à nos enfants

Association loi 1901 agréée pour la protection de l’environnement dans le cadre régional. Elle fait partie de la fédération nationale des Amis de la Terre France, agréée pour protection de l’environnement au niveau national France réunissant 30 groupes locaux, et des fédérations internationales Friends of the Earth Europe et Friends of the Earth International fondée en 1971, aujourd’hui présente dans 78 pays avec plus de 2 millions de membres.

Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées sont une association de militants qui, pour rester totalement indépendante, ne bénéficie d’aucune subvention publique. Elle ne dispose d’aucun salarié et repose entièrement sur l’engagement bénévole de ses membres.

Venez nombreux à cette soirée-débat 
mardi 26 février 2013 à 20H15

Mairie annexe du Pont des Demoiselles, 3ème étage - 7 avenue St Exupéry, Toulouse
(accès par le parking du supermarché Casino : par la rampe auto après le porche vers parking en étage ou par l’escalier extérieur


Pour en savoir plus sur les « Amis de la Terre », consultez leur site
http://www.amisdelaterre.org/
http://www.facebook.com/amisdelaterrefrance

dimanche 27 janvier 2013

Les Portes du Tarn font couler beaucoup d'encre en janvier

Le projet des «Portes du Tarn» fait partie des dossiers chauds du moment. De nombreux articles de presse parus ce mois-ci l'attestent.

«Les Portes du Tarn» : un dossier « chaud bouillant»

C'est dans le « Tarn Libre » paru hier que Thierry Carcenac, Président du Conseil  Général s'exprime à ce sujet à l'occasion des traditionnels voeux à la presse. « Nous avons besoin de zones commerciales d'attractivité régionale et la future zone de Saint-Sulpice est déterminante pour notre avenir ». Aucun doute, le contournement de St-Sulpice, la construction du futur échangeur n° 5 (prévu depuis 20 ans et rebaptisé "l'Arlésienne" dans l'opinion publique - lire l'article de la Dépêche du midi - Tarn du 7-12-2012) et la ZAC sont intimement liés.
Dans un autre article dans le Tarn Libre du 11 janvier, Thierry Carcenac revient sur la genèse du Projet de la ZAC et ne se cache pas pour dire que le projet des « Portes du Tarn » était « opportun » pour financer un échangeur très coûteux ! Il rajoute : « des zones d'activités ...il faut en avoir chez nous ...cela fait des recettes ».


 Lire l'article complet «Les Dossiers chauds de Thierry Carcenac» - Tarn Libre du 25 janvier 2012.

Des hurluberlus qui ne comprennent pas l'enjeu économique majeur de ce projet !

Bernard Soulet, maire du Saint-Sulpice considère lui-aussi « Les portes du Tarn comme un enjeu économique majeur » et l'exprime haut et fort à l'occasion de ses voeux aux Saint-Sulpiciens le 12 janvier dernier. Il en profite pour traiter sans aucun ménagement « les quelques hurluberlus qui ne veulent pas comprendre cet enjeu reconnu des autres » en présence de personnalités tels que Linda Gourjade, députée PS et Jacques Esparbié, président de la CCTA.  On peut considérer cette attitude assez peu respectueuse et très peu démocratique pour un élu...

Il semble oublier que Le Collectif du Rieudas est soutenu dans son action par un grand nombre de concitoyens de Saint-Sulpice, de Lavaur et des communes alentours et par des nombreuses associations.

Des oppositions au projet qui fédèrent

L'article du Tarn Libre du 11 janvier recense les oppositions que rencontre ce projet :
  • réserves dans l'enquête publique sur le PLU en mars dernier, 
  • randonnée de résistance organisée par Europe Ecologie de Lavaur et la Confédération paysanne en mai dernier, 
  • pétition des commerçants vauréens au début de l'été et celle menée par le Collectif lui-même dernier trimestre 2011 récoltant plus de 350 signatures, 
  • opération de mobilisation et prises de paroles d'élus en fin d'année pour exprimer leurs oppositions et réserves à ce projet comme celle du maire de Lugan, petite commune proche de Saint-Sulpice.

 Lire l'article : «Enquête publique d'ici juillet ?» - Tarn Libre du 11 janvier 2013

Nos actions aussi "hurluberluesques" et insignifiantes soient telles semblent faire évoluer le projet même si Thierry Carcenac, dans le même article, en détourne les raisons en faveur : « des exigences du grenelle 2 de l'environnement » qui ont obligées les porteurs du projet à « élaborer un dossier plus complet et à le repositionner » avant le démarrage de l'enquête publique prévue au premier semestre 2013.

Il souhaite que Les Portes du Tarn soient reconnues  «Zone d'activité à développement durable».
Tout semble prévu pour que ce projet « verdisse » sans rougir de ses intentions : réduction du périmètre, réduction de la plate-forme embranchée fer qui se retrouve exclusivement sur Saint-Sulpice, projet de maraîchage sous serres, cession de terres aux six exploitants risquant l'expropriation de leurs terres ! Monsieur Carcenac n'hésite pas à s'exclamer que : «depuis l'engagement de ce projet, toutes les concertations ont été menées» ...

Le Collectif du Rieudas saisit la justice et le fait savoir

Le Collectif du Rieudas ne se laisse pas endormir par ses jolis contes et publie 2 articles ce mois-ci pour informer la population de son recours en justice.

En effet, le 13 août 2012, le Collectif du Rieudas, par l’intermédiaire de son avocat Maître Gilles Magrini, a adressé à Bernard Soulet, Maire de St Sulpice, un recours gracieux à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 19 juin 2012 décidant d’approuver la révision du PLU de la commune. Par ce recours, notre association demandait au Maire le retrait pur et simple de cette délibération sans quoi, elle saisirait le Tribunal Administratif de Toulouse. Notre action collective est officiellement engagée depuis le 29 novembre avec comme requête l'annulation de la délibération approuvant le plan local d' urbanisme de la commune. « Nous espérons qu'un vrai débat pourra enfin exister. L'avenir de notre territoire, la qualité de vie de ses habitants méritent que l'on prenne le temps de la concertation ».


Lire l'article du 12 janvier 2013 «Saint-Sulpice. Le collectif du Rieudas saisit la justice.» - La Dépêche du midi - Tarn

«Premiers recours au tribunal» - Tarn Libre du 25 janvier 2013





dimanche 16 septembre 2012

Le collectif a tenu un stand au forum des associations

Un stand au forum des associations

Pour la seconde année consécutive, le Collectif du Rieudas est venu à la rencontre des Saint-Sulpiciens pour les informer sur les avancés du projet «Les Portes du Tarn».
Il était question pour nous de répondre à toutes les questions que pouvaient se poser les habitants au sujet de ce projet mais aussi de collecter de nouveaux adhérents !
Décoré d'affiches et d'articles de presse, notre stand était bien visible au coeur du forum qui s'est tenu hier à la salle Polyespace. Nous avons accueilli de nombreuses personnes, répondu en toute transparence aux questions qui nous ont été posées en faisant référence aux rapports d’enquêtes (PLU & Impact) qui étaient consultables sur place.

Notre action concerne tous les St Sulpiciens

Il s'agissait de faire comprendre que notre action est altruiste. Si la ZAC doit voir le jour, elle impactera la qualité de vie de tous les habitants, même ceux qui se sentent un peu éloignés de la zone. En plus des nuisances environnementales, une hausse des impôts locaux sera plus que certaine car, qui va payer la facture sinon, les citoyens de la CCTA dont les Saint-Sulpiciens !! Pour rappel, le projet ZAC “Les Portes du Tarn” de 198 ha s’étendra sur les communes de St Sulpice et Buzet sur Tarn; son cout est estimé à environs 85 - 100 millions d’euros; Il comprendra notamment 22.5 ha de plateforme de distribution et 22.4 ha d’activité embranchée-fer.

Faire toute la transparence sur l'article de la CCTA

L'article sur le projet « Les Portes du Tarn» paru dans le numéro de juillet du journal «Le lien Tarn-Agout» de la Communauté des communes est une illustration du manque de transparence autour de ce projet. Il fait l'éloge de la "concertation" qui aurait eu lieu au fur et à mesure de l'évolution du projet ! Il parle également de respect de la loi "Grenelle 2" de juillet 2010 grâce à «une démarche d'écologie industrielle» et de développement durable... Nous condamnons vivement le manque de transparence dans ce projet et l’absence de concertation. Le rapport d’enquête rendu le 02 avril 2012 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice pendant un an) déclare dans ses conclusions : « Le projet (PLU) défini dans le dossier d’enquête est globalement pertinent et opportun sauf en ce qui concerne la création d’une 3ème Z.A.C « les Portes du Tarn » qui s’avère hasardeuse tant économiquement que financièrement ». Les nombreux arguments avancés par la commission d'enquête pour rejeter ce projet rejoignent ceux que nous ne cessons de mettre en lumière, à savoir :

  • La suppression massive de terres agricoles (198 ha),  un élément « en contradiction avec les recommandations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour objectif notamment de maintenir et préserver l’activité agricole » ;
  • Des zones économiques insuffisamment exploitées : « une situation pléthorique de zones économiques sur la commune actuellement insuffisamment exploitées. C’est le cas notamment de la ZAC Les Cadaux et les terres Noires, qu’il y aurait lieu de développer en priorité ».
  • Des conséquences néfastes sur l’activité et l’emploi : « l’étude du projet de cette ZAC n’a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d’un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesse et d’emplois… ».
  • Un montage financier opaque et hasardeux : « cette étude se révèle parcellaire, insuffisante, et semble être hazardeuse sur le plan financier ». Alors que le coût initial du projet ZAC de 256 ha était estimé à environ 70 millions d’euros (La Dépêche du 11 février 2012), les porteurs du projet le chiffrent aujourd’hui aux alentours de 87 millions d’euros.  Le budget global a donc progressé de 17 millions d’euros (+ 24%) sur 30 ans au lieu de 70 initialement alors qu’en taille, la surface ZAC est passée de 256 à 198 ha (-23%).
  • Des conséquences néfastes sur l’environnement, le cadre de vie, la sécurité : « une pétition de 383 personnes résidant sur ce secteur a été jointe au registre d’enquête. Les intéressés redoutent la dégradation du patrimoine paysager et que leur qualité de vie soit irrémédiablement compromise ». A noter qu’une  station d’épuration spécifique à la ZAC d’une capacité de 3500 EH (équivalent habitants) est prévue à terme en rive de la Mouline d’Azas, au milieu des habitations du chemin du Thouron.
Comment ne pas citer la belle phrase de Voltaire dans «Candide» : «Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes» !

Une étude d’impact environnementale de la ZAC bâclée !


L’avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, rendu le 04 novembre 2011 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice) sur les principaux enjeux environnementaux de ce projet (nuisances sonores liées à un trafic estimé à ~34 000 véhicules/jour  et à un embranchement ferré ; la préservation de la biodiversité ; l’eau ; l’énergie et le climat), révèle une enquête parcellaire, imprécise et clairement insuffisante au regard des enjeux et objectifs nationaux en la matière: «  L’étude d’impact suscite essentiellement des observations relatives aux imprécisions constatées dans les domaines du bruit, de la biodiversité, de l’eau, et des paysages, lié notamment au niveau de définition encore peu avancé du projet à ce stade de la création de la ZAC ».


Qui va financer la future ZAC « les Portes du Tarn » ? Nos impôts !


La SEM81 va devoir réunir un budget avoisinant les 85 - 100 millions d’euros.  Plusieurs sources de financement sont envisageables : l’impôt, les emprunts bancaires, les marchés financiers (émission d’obligations) mais aussi les subventions de l’Etat, des Régions et de l’Union Européenne. Compte-tenu du taux d’endettement de notre pays (1717 milliards d’euros soit 85.5% du PIB en 2011), de sa dette publique (5.2% du PIB), et des prévisions de croissances pour 2012 (0.5%) et 2013 (1%), ni l’Etat français, ni l’Europe n’auront pour priorité de financer un projet dont l’utilité et la pertinence, tant en terme de création d’emploi qu’en terme de rentabilité, restent à démonter. Les caisses des collectivités locales et territoriales sont comme chacun le sait désespérément vides. Les communes sont endettées (voir tableau ci-dessous). La seule source de financement possible reste les impôts, vos impôts !

La démocratie locale bafouée


La délibération du conseil municipal du 19 juin 2012 a décidé d’approuver la révision du plan local d’urbanisme de la commune, bafouant ainsi l’avis rendu par l’enquête publique ainsi que l’expression des St sulpiciens.
A St Sulpice, la démocratie locale est une gageure !

Pour un développement économique raisonné raisonnable


Notre collectif tient à rappeler qu’il s’oppose au projet actuel pour des raisons évidentes telles que : les énormes nuisances et pollutions générées, les expropriations de familles inacceptables, la destruction irréversible de terres agricole fertiles, les risques sur l’activité et l’emploi local, le coût qui pèsera sur chaque citoyen au travers des impôts, etc.
Le collectif du Rieudas est bien évidemment favorable à un développement économique raisonné, créateur d'emploi et de ressources mais en préservant la qualité de vie des saint-sulpiciens, l'environnement ainsi que les commerces de proximité et l'activité agricole.

Soutenez notre action !!

Pour continuer activement notre action, nous appelons à la générosité des Saint-Sulpiciens. Aujourd'hui, nous avons besoin d'être soutenus financièrement pour engager des actions futures. Notre voix a eu un écho et doit continuer à s'élever. Nous pouvons faire bouger les choses mais nous avons besoin d'être soutenus et encouragés de tous !

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Collectif du Rieudas - 276, chemin du thouron 81370 Saint-Sulpice





lundi 13 août 2012

102 commerçants et artisans vauréens signent contre la ZAC

Une pétition à l'initiative d'un élu contre le projet «Les Portes du Tarn» 

 Cette pétition est à l'initiative de Ralph Doe, conseiller municipal de Lugan, petite commune située entre Saint-Sulpice et Lavaur. Tout commence lorsqu'il prend connaissance du rapport du commissaire-enquêteur sur le PLU de Saint-Sulpice publié en avril dernier. Les réserves émises sur le projet de la ZAC «Les Portes du Tarn» jugé trop coûteux, disproportionné par rapport aux attentes de la population et mettant en péril l'activité commerçante du Vaurée l'interpellent. Il décide d'informer les commerçants de Lavaur sur l'impact d'un tel projet encore méconnu par la plupart des personnes qu'il rencontre. Après un porte à porte assidu, 102 commerçants et artisans signent sa pétition.

Dans l'article de la Dépêche du midi du 30 juin dernier, Ralph Doe explique :

«Un tel projet aura un effet désastreux sur les commerçants du Vaurée. D'abord, il y' aura beaucoup de casse au niveau des chiffres d'affaire, que ce soit pour les grandes surfaces ou les petits commerçants. De plus, le projet n'est pas du tout abouti, et il y 'a beaucoup de points qui sont encore dans l'ombre à l'heure actuelle. Je pense qu'il faudrait mieux chercher à développer une vraie richesse sur la région, plutôt que de lancer un projet de type commercial qui menacerait la richesse déjà présente».

Lire l'article de la dépêche du midi du 30 juin 2012 :« Lavaur : l'ouverture des Portes du Tarn aura un effet désastreux»

Une pétition remise au premier adjoint au maire de Lavaur 

En juin dernier, Ralph Doe remet en mains propres la pétition à Jean-Pierre Bonhomme,
Il souhaite comprendre la position de la mairie et leurs intérêts à soutenir un tel projet qui « porterait tort à ses propres commerçants».

« Nous allons tenir compte de ces avis, a déclaré Jean-Pierre Bonhomme, et voir s'ils s'inscrivent dans le cadre du projet. Nous souhaitons évidemment préserver les intérêts de nos commerçants, qu'ils soient de Lavaur ou de St Sulpice ». 

Lire l'article de la Dépêche du midi du 30 juin 2012 : « Lavaur : Une pétition des commerçants remise à la mairie »

Lire l'article du Tarn Libre du 20 juillet 2012 : « Nous commerçants, demandons au maire de s'opposer» cliquez sur l'image puis, clic gauche - afficher l'image pour l'agrandir






lundi 7 mai 2012

Campagne de tracts : le collectif décide d'informer la population sur le projet de la ZAC

Bon nombre d'entre-vous ont reçu un tract dans leur boîte aux lettres ce week-end. Il nous a semblé important de vous informer sur l'état du projet des "Portes du Tarn" et sur les résultats des 2 enquêtes menées récemment :  l'enquête du PLU de Saint-Sulpice et de l'étude d'impact environnemental de la future ZAC.

La ZAC "les Portes du Tarn" : un projet pharaonique extrêmement coûteux

Il était important de re-préciser l'ampleur du projet car pour beaucoup de Saint-Sulpiciens, la "ZAC" rime avec "Zone Commerciale", "Leclerc", "courses en chariot depuis son domicile" ...
Mais, le Collectif du Rieudas, par son action veut dénoncer d'autres perspectives déguisées. Sur les 200 ha prévus, 10 % uniquement concerneraient des activités commerciales et de services, à cela s'ajoutent 20 ha d’activité « embranchée fer » et 22.5 ha de plateformes de distribution, pour un budget avoisinant les 100 millions d’euros !!

Qui va financer la future ZAC « les Portes du Tarn » ? Nos impôts !

La SEM81, porteuse du projet va devoir réunir un budget avoisinant les 100 millions d’euros


Plusieurs sources de financement sont envisageables : l’impôt, les emprunts bancaires, les marchés financiers (émission d’obligations) mais aussi les subventions de l’Etat, des Régions et de l’Union Européenne. Compte-tenu du taux d’endettement de notre pays (1717 milliards d’euros soit 85.5% du PIB en 2011), de sa dette publique (5.2% du PIB), et des prévisions de croissances pour 2012 (0.5%) et 2013 (1%), ni l’Etat français, ni l’Europe n’auront pour priorité de financer un projet dont l’utilité et la pertinence, tant en terme de création d’emploi qu’en terme de rentabilité, restent à démonter. Les caisses des collectivités locales et territoriales sont, comme chacun le sait, désespérément vides. Les communes sont endettées (voir tableau ci-dessous). La seule source de financement possible reste les impôts, vos impôts !!

Une étude d’impact environnementale de la ZAC bâclée !

Une enquête parcellaire, imprécise et clairement insuffisante 

L’avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, rendu le 04 novembre 2011 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice) sur les principaux enjeux environnementaux de ce projet (nuisances sonores liées à un trafic estimé à ~34 000 véhicules/jour et à un embranchement ferré ; la préservation de la biodiversité ; l’eau ; l’énergie et le climat), révèle une enquête parcellaire, imprécise et clairement insuffisante au regard des enjeux et objectifs nationaux en la matière: « L’étude d’impact suscite essentiellement des observations relatives aux imprécisions constatées dans les domaines du bruit, de la biodiversité, de l’eau, et des paysages, lié notamment au niveau de définition encore peu avancé du projet à ce stade de la création de la ZAC ».


Enquête publique du PLU de Saint-Sulpice : RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC «Les Portes du Tarn» «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU»

Un projet hasardeux tant économiquement que financièrement


Le rapport d’enquête rendu le 02 avril 2012 (document mis à disposition du public à la mairie de St Sulpice pendant un an) déclare dans ses conclusions : « Le projet (PLU) défini dans le dossier d’enquête est globalement pertinent et opportun sauf en ce qui concerne la création d’une 3ème Z.A.C « les Portes du Tarn » qui s’avère hasardeuse tant économiquement que financièrement ».

Des arguments qui rejoignent les revendications de notre collectif


Les nombreux arguments avancés par la commission d'enquête pour rejeter ce projet rejoignent ceux que nous ne cessons de mettre en lumière, à savoir :

- La suppression massive de terres agricoles (198 ha), un élément « en contradiction avec les recommandations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour objectif notamment de maintenir et préserver l’activité agricole»
- Des zones économiques insuffisamment exploitées : « une situation pléthorique de zones économiques sur la commune actuellement insuffisamment exploitées. C’est le cas notamment de la ZAC Les Cadaux et les terres Noires, qu’il y aurait lieu de développer en priorité ».
- Des conséquences néfastes sur l’activité et l’emploi : « l’étude du projet de cette ZAC n’a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d’un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesse et d’emplois… ».
- Un montage financier opaque et hasardeux : « cette étude se révèle parcellaire, insuffisante, et semble être hazardeuse sur le plan financier ». Alors que le coût initial du projet ZAC de 256 ha était estimé à environ 70 millions d’euros (La Dépêche du 11 février 2012), les porteurs du projet le chiffrent aujourd’hui aux alentours de 87 millions d’euros. Le budget global a donc progressé de 17 millions d’euros (+ 24%) sur 30 ans au lieu de 70 initialement alors qu’en taille, la surface ZAC est passée de 256 à 198 ha (-23%).
- Des conséquences néfastes sur l’environnement, le cadre de vie, la sécurité : « une pétition de 383 personnes résidant sur ce secteur a été jointe au registre d’enquête. Les intéressés redoutent la dégradation du patrimoine paysager et que leur qualité de vie soit irrémédiablement compromise ». A noter qu’une station d’épuration spécifique à la ZAC d’une capacité de 3500 EH (équivalent habitants) est prévue à termes en rive de la Mouline d’Azas, au milieu des habitations du chemin du Thouron !

Les membres du conseil municipal doivent tenir compte de l’avis défavorable de la commission d'enquête

Les enquêtes publiques : un outil de la démocratie locale !Le Collectif du Rieudas va suivre de près les décisions que prendra la mairie au sujet du projet ZAC.

Les membres du conseil municipal doivent tenir compte de l’avis défavorable de la commission d'enquête et en tirer toutes les conclusions en stoppant immédiatement le projet ZAC « les Portes du Tarn », dans l’intérêt des Saint-Sulpiciens, sans quoi, ils bafoueraient l'expression de la population.

Le Collectif du Rieudas est favorable à un développement économique raisonné

Le collectif s’oppose au projet actuel pour des raisons évidentes telles que : les énormes nuisances et pollutions générées, les expropriations de familles inacceptables, la destruction irréversible de terres agricole fertiles, les risques sur l’activité et l’emploi local, le coût qui pèsera sur chaque citoyen au travers des impôts, etc...

Le collectif du Rieudas est bien évidemment favorable à un développement économique raisonné, créateur d'emploi et de ressources mais en préservant la qualité de vie des saint-sulpiciens, l'environnement ainsi que les commerces de proximité et l'activité agricole.

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lundi 9 avril 2012

le projet de la ZAC «Les Portes du Tarn» n'obtient pas un avis favorable à l'enquête publique sur le PLU de Saint-Sulpice !

Les conclusions de l'enquête publique obligatoire avant la mise en application du nouveau Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sulpice (PLU) ont été publiées le 2 avril dernier.

L'enquêtrice a émis un avis DEFAVORABLE au projet de la 3ème ZAC « Les Portes du Tarn» qu'elle juge «hasardeux tant économiquement que financièrement». Il conviendrait selon Madame Zanghellini, d'exploiter en premier lieu les 2 autres ZAC, celles des Cadaux et des Terres Noires partiellement occupées.
Elle parle de «situation pléthorique de zones économiques sur la commune» :
«Sur les 123,60 ha de zones d'activités, 40,68 % restent disponibles, d'après le rapport de présentation. C'est le cas notamment de la Z.A.C des Cadaux, des Terres Noires, qu'il y aurait lieu de développer en priorité».

Elle souligne également dans son rapport que cette nouvelle ZAC va à l'encontre du PADD (Plan d'Aménagement de Développement Durable) auquel toute collectivité locale doit se référer et qui fixe des recommandations en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. Le PADD recommande notamment de «maintenir et préserver l'activité agricole». Or,  les 198 Ha constituant la superficie de cette zone dont 146 Ha à St Sulpice, viennent amputer les communes limitrophes de Saint-Sulpice et de Buzet de terres agricoles d'une  grande valeur agronomique et économique».

Madame Zanghellini écrit dans son rapport d'enquête :
«La zone agricole ainsi touchée par le zonage en AUXO a un bon potentiel agronomique et économique qui fait vivre de nombreux exploitants agricoles, lesquels ont investi considérablement ces dernières années, personnellement mais aussi grâce à des subventions des collectivités et des pouvoirs publics qu'il serait inopportun de réduire à néant : leurs exploitations auraient bénéficié pour leur développement de nombreuses et importantes subventions de l'Union européenne, de la Région du Département et de l'Etat.

Elles ont fait l'objet ces dernières années de travaux de remembrement, d'irrigation, de drainage qui se sont avérés coûteux pour mettre en valeur leurs terres .
Dans ces conditions exposées ci-dessus, le projet de Z.A.C. « les Portes du Tarn » n'est ni pertinent ni opportun tant sur le plan économique que financier d'une part, et sans cohérence avec le P.A.D.D et le rapport de présentation d’autre par .
Elle conclut en disant que :
«L'agriculture est un atout économique pour la région qu'il faudrait autant que possible préserver .
Les ressources disponibles sur la planète se dégradent, ne sont pas infinies et leur valorisation doit répondre aux besoins de tous les hommes de manière équitable.

Elle remet en question également l'argument principal des porteurs du projet : L'emploi !
«Le projet de la Z.A.C. « les Portes du Tarn » serait créateur d'emplois, évalués de 2000 à 4000 environ, selon les prévisions avancées par le dossier d'étude de ladite Z.A.C.
Or, l'étude du projet de cette Z.A.C. n'a pas analysé de manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d'un tel projet qui, inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesses et d'emplois existants, ce qui n'a pas été pris en compte ni suffisamment évalué.
Cette étude se révèle parcellaire, insuffisante et semble être hasardeuse sur le plan financier».
Le PLU obtient un «Avis favorable» avec des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC «Les Portes du Tarn» «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU».

Ce rapport d'enquête est mis à disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice pendant un an. Toute personne est en droit de le consulter et de vérifier l'application de ces recommandations. Toutefois, la commune peut passer outre dans ce cas, le tribunal administratif peut être saisi. Selon l'article L.123-12 du Code de l'environnement, le juge des référés, lorsqu'il est saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après conclusions défavorables du commissaire enquêteur, fait droit à cette
demande si elle comporte un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci.

Le Collectif du Rieudas va donc être très vigilant...

Lire aussi l'article de la Dépêche du midi du 7 avril :
Saint-Sulpice - «Portes du Tarn, des réserves sur le projet».