Dossier intégral d'enquête publique pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités économiques «les Portes du Tarn » présenté aux commissaires enquêteurs du 22 octobre au 22 novembre 2013
- Présentation de l'objet de l'enquête et du dossier
- Etude d'impact
- DUP (déclaration d'utilité publique)
- Cessibilité
- Mise en compatibilité PLU Saint-Sulpice
- Mise en compatibilité PLU Buzet
- Dossier sur l'eau
- Mémoire complémentaire
Conclusions de l'enquête publique
Les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable avec des réserves importantes sur les Portes du Tarn.
Lire les conclusions de l'enquête publique
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