A la demande du Tribunal Administratif d’Albi, les commissaires enquêteurs ont dû compléter leurs conclusions sur l’enquête publique concernant les Portes du Tarn.
Dans le document ci-joint, force est de constater que pour ce qui concerne les réserves 2, 3 et 4, aucune modification n’a été apportée à l’avis de la commission d’enquête. En revanche, pour la 1ère réserve, la commission a musclé considérablement son argumentaire sur les deux items suivants:
- En ce qui concerne la réduction de périmètre touchant la partie située au nord des voies ferrées, la commission motive sa recommandation de réduire de 28 ha ce secteur nord de la ZAC et si besoin, de transférer l’activité embranchée-fer au sud des voies ferrées.
- Pour ce qui concerne le territoire de Roquesérière, “la commission considère que les règles préalables à la constitution de la ZAC n’ont pas été parfaitement respectées; la commune ayant été mise devant le fait accompli. La commission a relevé un cursus inhabituel, voir irrégulier, qui a conduit a une situation de confusion récurrente dans le dossier... Cet état de chose est probablement dû à la démarche unilatérale ou précipitée du porteur de projet... La commission s’interroge donc quant à la parfaite conformité de la procédure utilisée vis-à-vis de la règlementation...”
La commission considère que la réserve n°1 pourrait être levée “par un nouvel agencement de la zone d’activité projetée”.
Ce complément de conclusions est tout à fait à notre avantage. Il renforce considérablement la réserve n°1, la plus sensible.
Souhaitons que la préfecture tienne compte de ces réserves et recommandations pleines de bon sens.
Complément des conclusions de l'enquête publique sur les Portes du Tarn