Le projet de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) « Les Portes du Tarn » a été révélé aux Saint-Sulpiciens et à leurs voisins Buzétois au cours de la réunion publique du 13 décembre 2010. L’association « Le Collectif du Rieudas » a été créée pour s'opposer à ce projet démesuré incluant une activité embranchée fer, des plateformes de distribution, fret ferroviaire, en tout 198 Ha de nuisance visuelle, sonore et écologique.
lundi 23 novembre 2015
mercredi 11 novembre 2015
La requête pour l'annulation du PLU de Saint-Sulpice est rejetée par le tribunal administratif
Le 22 novembre 2012, l’association Le Collectif du Rieudas entamait une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse visant à annuler la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sulpice a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) communal.
Le rapport d’enquête publique du PLU rendu le 02 avril 2012 avait émis des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC Les Portes du Tarn «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU» soulignaient les enquêteurs.
Les conclusions de la commission d’enquête publique concernant le projet de création du parc économique Les Portes du Tarn livrées le 9 janvier 2014 avaient émis un avis certes favorable mais assorti de réserves et recommandations montrant ainsi que la démarche entamée par le Collectif du Rieudas pour l’annulation du PLU de Saint-Sulpice était fondée.
Le 4 novembre 2015, une audience s’est tenue au Tribunal Administratif de Toulouse. Notre requête a été défendue par Maître Gilles Magrini du cabinet CAMILLE Avocats.
Le Collectif a le regret de vous annoncer que le Rapporteur Publique a conclu au rejet de la requête, considérant que la procédure d’adoption du PLU était régulière. Vous trouverez en pièce jointe un bref compte rendu fourni à l’association par Gilles Magrini.
Après 3 ans d’attente, cette décision n’est pas vraiment une surprise. Elle n’en reste pas moins décevante.
En tant que Président, je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont soutenus la démarche du Collectif du Rieudas :
C'est effectivement la fin d'un épisode important de notre combat pour sauvegarder le bien-être des Saint-Sulpiciens. L'implantation de la ZAC "pousse" à grands coups de pelleteuses et de coulées de béton devant nos yeux mais le Collectif reste en alerte et continue sa mobilisation.
Le rapport d’enquête publique du PLU rendu le 02 avril 2012 avait émis des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC Les Portes du Tarn «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU» soulignaient les enquêteurs.
Une démarche motivée par des réserves impératives liées aux Portes du Tarn
Les conclusions de la commission d’enquête publique concernant le projet de création du parc économique Les Portes du Tarn livrées le 9 janvier 2014 avaient émis un avis certes favorable mais assorti de réserves et recommandations montrant ainsi que la démarche entamée par le Collectif du Rieudas pour l’annulation du PLU de Saint-Sulpice était fondée.
Le 4 novembre 2015, une audience s’est tenue au Tribunal Administratif de Toulouse. Notre requête a été défendue par Maître Gilles Magrini du cabinet CAMILLE Avocats.
Le tribunal administratif approuve le PLU de Saint-Sulpice
Le Collectif a le regret de vous annoncer que le Rapporteur Publique a conclu au rejet de la requête, considérant que la procédure d’adoption du PLU était régulière. Vous trouverez en pièce jointe un bref compte rendu fourni à l’association par Gilles Magrini.
Après 3 ans d’attente, cette décision n’est pas vraiment une surprise. Elle n’en reste pas moins décevante.
En tant que Président, je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont soutenus la démarche du Collectif du Rieudas :
- - Les membres et sympathisants de l’association Collectif du Rieudas
- - L’Union de Protection Nature Environnement du Tarn (UPNET)
- - Les Amis de la Terre, Midi-Pyrénées
- - EELV Lavaur-Graulhet
C'est effectivement la fin d'un épisode important de notre combat pour sauvegarder le bien-être des Saint-Sulpiciens. L'implantation de la ZAC "pousse" à grands coups de pelleteuses et de coulées de béton devant nos yeux mais le Collectif reste en alerte et continue sa mobilisation.
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