L'enquêtrice a émis un avis DEFAVORABLE au projet de la 3ème ZAC « Les Portes du Tarn» qu'elle juge «hasardeux tant économiquement que financièrement». Il conviendrait selon Madame Zanghellini, d'exploiter en premier lieu les 2 autres ZAC, celles des Cadaux et des Terres Noires partiellement occupées.
Elle parle de «situation pléthorique de zones économiques sur la commune» :
«Sur les 123,60 ha de zones d'activités, 40,68 % restent
disponibles, d'après le rapport de présentation. C'est le cas notamment de la Z.A.C des Cadaux, des Terres
Noires, qu'il y aurait lieu de développer en priorité».
Elle souligne également dans son rapport que cette nouvelle ZAC va à l'encontre du PADD (Plan d'Aménagement de Développement Durable) auquel toute collectivité locale doit se référer et qui fixe des recommandations en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. Le PADD recommande notamment de «maintenir et préserver l'activité agricole». Or, les 198 Ha constituant la superficie de cette zone dont 146 Ha à St Sulpice, viennent amputer les communes limitrophes de Saint-Sulpice et de Buzet de terres agricoles d'une grande valeur agronomique et économique».
Madame Zanghellini écrit dans son rapport d'enquête :
«La zone agricole ainsi touchée par le zonage en AUXO a un
bon potentiel agronomique et économique qui fait vivre de nombreux exploitants
agricoles, lesquels ont investi considérablement ces dernières années,
personnellement mais aussi grâce à des subventions des collectivités et des
pouvoirs publics qu'il serait inopportun de réduire à néant : leurs exploitations
auraient bénéficié pour leur développement de nombreuses et importantes
subventions de l'Union européenne, de la Région du Département et de l'Etat.
Elles ont fait l'objet ces dernières années de travaux de
remembrement, d'irrigation, de drainage qui se sont avérés coûteux pour mettre
en valeur leurs terres .
Dans ces conditions exposées ci-dessus, le projet de Z.A.C.
« les Portes du Tarn » n'est ni pertinent ni opportun tant sur le plan
économique que financier d'une part, et sans cohérence avec le P.A.D.D et le
rapport de présentation d’autre par .
Elle conclut en disant que :
«L'agriculture est un atout économique pour la région qu'il
faudrait autant que possible préserver .
Les ressources disponibles sur la planète se dégradent, ne
sont pas infinies et leur valorisation doit répondre aux besoins de tous les
hommes de manière équitable.
Elle remet en question également l'argument principal des porteurs du projet : L'emploi !
«Le projet de la Z.A.C. « les Portes du Tarn » serait
créateur d'emplois, évalués de 2000 à 4000 environ, selon les prévisions
avancées par le dossier d'étude de ladite Z.A.C.
Or, l'étude du projet de cette Z.A.C. n'a pas analysé de
manière circonstanciée les avantages et les inconvénients d'un tel projet qui,
inévitablement entraînerait corrélativement la destruction de richesses et
d'emplois existants, ce qui n'a pas été pris en compte ni suffisamment évalué.
Cette étude se révèle parcellaire, insuffisante et semble
être hasardeuse sur le plan financier».
Le PLU obtient un «Avis favorable» avec des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC «Les Portes du Tarn» «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU».
Ce rapport d'enquête est mis à disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice pendant un an. Toute personne est en droit de le consulter et de vérifier l'application de ces recommandations. Toutefois, la commune peut passer outre dans ce cas, le tribunal administratif peut être saisi. Selon l'article L.123-12 du Code de l'environnement, le juge des référés, lorsqu'il est saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après conclusions défavorables du commissaire enquêteur, fait droit à cette
demande si elle comporte un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci.
Le Collectif du Rieudas va donc être très vigilant...
Lire aussi l'article de la Dépêche du midi du 7 avril :
Saint-Sulpice - «Portes du Tarn, des réserves sur le projet».
Ce rapport d'enquête est mis à disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice pendant un an. Toute personne est en droit de le consulter et de vérifier l'application de ces recommandations. Toutefois, la commune peut passer outre dans ce cas, le tribunal administratif peut être saisi. Selon l'article L.123-12 du Code de l'environnement, le juge des référés, lorsqu'il est saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après conclusions défavorables du commissaire enquêteur, fait droit à cette
demande si elle comporte un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci.
Le Collectif du Rieudas va donc être très vigilant...
Lire aussi l'article de la Dépêche du midi du 7 avril :
Saint-Sulpice - «Portes du Tarn, des réserves sur le projet».
