Adieu Brigitte

La requête pour l'annulation du PLU de Saint-Sulpice est rejetée par le tribunal administratif

Le 22 novembre 2012, l’association Le Collectif du Rieudas entamait une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse visant à annuler la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sulpice a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) communal.

Le rapport d’enquête publique du PLU rendu le 02 avril 2012 avait émis des RESERVES IMPERATIVES pour la création de la ZAC Les Portes du Tarn «qu'il convient d'annuler de ce projet de PLU» soulignaient les enquêteurs.

Une démarche motivée par des réserves impératives liées aux Portes du Tarn

Les conclusions de la commission d’enquête publique concernant le projet de création du parc économique Les Portes du Tarn  livrées le 9 janvier 2014 avaient émis un avis certes favorable mais assorti de réserves et recommandations montrant ainsi que la démarche entamée par le Collectif du Rieudas pour l’annulation du PLU de Saint-Sulpice était fondée.

Le 4 novembre 2015, une audience s’est tenue au Tribunal Administratif de Toulouse. Notre requête a été défendue par Maître Gilles Magrini du cabinet CAMILLE Avocats.

Le tribunal administratif approuve le PLU de Saint-Sulpice

Le Collectif a le regret de vous annoncer que le Rapporteur Publique a conclu au rejet de la requête, considérant que la procédure d’adoption du PLU était régulière. Vous trouverez en pièce jointe un bref compte rendu fourni à  l’association par Gilles Magrini.

Après 3 ans d’attente, cette décision n’est pas vraiment une surprise. Elle n’en reste pas moins décevante.

En tant que Président, je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont soutenus la démarche du Collectif du Rieudas :

• -          Les membres et sympathisants de l’association Collectif du Rieudas
• -          L’Union de Protection Nature Environnement du Tarn (UPNET)
• -          Les Amis de la Terre, Midi-Pyrénées
• -          EELV Lavaur-Graulhet 

 C'est effectivement la fin d'un épisode important de notre combat pour sauvegarder le bien-être des Saint-Sulpiciens. L'implantation de la ZAC "pousse" à grands coups de pelleteuses et de coulées de béton devant nos yeux mais le Collectif reste en alerte et continue sa mobilisation.

DOMINIQUE RONDI-SARRAT : L’ERREUR DE CASTING

Saint-Sulpice sous tutelle

A Saint-Sulpice, rien ne va plus dans l’équipe municipale. Un an après son élection à la mairie, la première magistrate PS Dominique Rondi-Sarrat (DRS) est désavouée par la grande majorité des élus de son équipe.

Après deux rejets successifs du budget de la commune lors des deux derniers conseils municipaux, l’équipe municipale a explosé cette semaine. Et Saint-Sulpice se retrouve désormais sous tutelle.

http://www.letarnlibre.com/2015/04/15/2451-saint-sulpice-budget-presente-par-dominique-rondi-sarrat-nouveau-rejete-prefet-tarn-saisi-situation-diaporama.html

http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/17/2089048-impasse-a-saint-sulpice.html

Le torchon brûle

Pourtant le feu couve depuis des mois. DRS gouverne en dictateur. Autoritarisme, humiliations, insultes, colères incontrôlées, un mode de gouvernance devenu insupportable pour de nombreux élus et agents municipaux. Elle décide seule, de tout, et ceux qui pensent autrement qu’elles sont brimées. Ainsi elle n’hésite pas à outrepasser les décisions du bureau quand elles sont contraires à sa pensée. Elle ne s’appuie pas sur son équipe pourtant composée de personnes de valeur, disponibles, compétentes et engagées pleinement au service de la commune.

Après avoir limogé le directeur des services en début de mandat, c’est à présent son directeur de cabinet qui est sur la sellette. 

Une élue victime de DRS

Première élue victime de DRS, Fanou Mena démissionne de son poste d’ajointe le 17 mars 2015. A bout de souffle, cassée, elle ne supporte plus d’être mise à l’écart du dossier très controversé des Portes du Tarn par Madame la Maire. Fanou Mena estime que « le contenu de cet accord ne correspond pas aux ambitions portées par l’équipe majoritaire en début de mandat ». Elle condamne également un mode de gouvernance arbitraire, despotique, « un pouvoir exécutif recentré sur Mme le Maire ». Ecœurée, elle jette l’éponge.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/19/2069629-fanou-mena-demissionne-de-son-mandat-d-adjointe.html

DRS impose Les Portes du Tarn

Lors de sa campagne aux dernières municipales, DRS s’était engagée devant les Saint-Sulpiciens a revoir en profondeur le projet de zone d’activité économique Les Portes du Tarn, tant sur son périmètre que sur les activités industrielles et commerciales.

Pour mémoire, en mai 2014, un recours à été adressé auprès du ministère de l’intérieur, s’appuyant sur les préconisations des commissaires enquêteurs, à savoir réduction du périmètre et éloignements de 100m des habitations. 10 mois plus tard, Mme le Maire, oublieuse de  cette requête, négocie en solitaire avec la SPLA81 Portes du Tarn et la CCTA un « Accord de partenariat entre la collectivité de Saint-Sulpice et les porteurs du projet ZAC Portes du Tarn » (voir Tarn Libre du 20 mars 2015). L’accord est signé le 12 mars dernier. Elle donne son feu vert définitif à la réalisation du parc d’activités dont le chantier à déjà démarré.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/30/2039738-le-maire-investir-plus-en-empruntant-le-moins-possible.html

Démocratie participative aux oubliettes

Le slogan majeur de la campagne de DRS n’a jamais été appliqué. Pas d’information, pas de concertation, pas de consultation des Saint-Sulpiciens concernant les choix importants de la commune. Le projet Les Portes du Tarn en est la preuve flagrante. DRS a oublié la mobilisation massive des Saint-Sulpiciens lors de l’enquête publique sur Les Portes du Tarn en automne 2013. Elle n’a pas jugé bon d’informer les Saint-Sulpicien de son choix de « relancer » la ZAC, un projet qui va transformer durablement leur quotidien et leur qualité de vie.

Il est loin le temps de la campagne où la candidate DRS rencontrait chaque semaine les Saint-Sulpiciens lors de « rencontres citoyennes ». Mais ça c’était avant. Aujourd’hui, Mme la Maire ne reçoit personne dans son bureau, ne se présente pas devant les habitants pour communiquer sur le bilan annuel, les difficultés budgétaires, la hausse prochaine des impôts locaux, le lancement des Portes du Tarn. Sauf lorsqu’il y a un enjeu électoral comme lors des dernières élections départementales où tout sourire, elle serrait les mains devant les bureaux de vote...

DRS victime d’un complot ?

« Je suis victime d'une entreprise de déstabilisation de la part des élus du Front de Gauche et des Verts. Le rejet du budget n'est que l'arbre qui cache la forêt. Ce qu'ils veulent c'est que je démissionne ».
Complot, déstabilisation, coup d’état. Qui peut y croire quand on sait que parmi les frondeurs hostiles à DRS, on trouve non seulement des élus du Front de Gauche et des Verts, mais également des encartés du PS. Et l’opposition aussi condamne cet état de fait. Cette fracture n’a rien d’une manœuvre politique. Elle résulte d’un mode de gouvernance et de management inadapté à la direction d’une équipe plurielle composée d’hommes et de femmes de sensibilités politiques différentes mais pas incompatibles. Plus qu’une victime, Mme La Maire est coupable des faits qui lui sont reprochés : incapacité à rassembler autour d’elle de vrais talents et compétences reconnues, incapacité à déléguer, propension à diviser et à semer la discorde dans l’équipe, incapacité à tenir les engagements et décisions pris collectivement en bureau, etc.

Le goût du pouvoir

DRS aime le pouvoir. Un an après son élection à la mairie de Saint-Sulpice, elle triomphe aux dernières élections départementales. D’aucuns prétendent que la nouvelle vice-présidente du conseil général du Tarn aurait des ambitions régionales et pourrait bien se présenter aux prochaines élections régionales prévues fin 2015. L’ambition n’est pas une tare. Mais si DRS a d’autres projets que celui d’administrer la commune de Saint-Sulpice, il serait bon que les Saint-Sulpiciens le sachent. C’est le bon moment !

Et le PS dans tout ça ?

Après Sivens et le séisme des dernières élections départementales, le PS n’avait pas besoin d’un nouveau caillou dans sa chaussure. DRS considérée par certains élus du PS comme « un électron libre », pourrait bien devenir gênante pour le parti de la majorité présidentielle. Alors que la vague bleue venue de la droite inonde le département tel un tsunami, la deuxième commune de la CCTA, Saint-Sulpice la Rose, pourrait bien s’enliser dans une crise profonde et durable faisant ainsi le jeu d’une opposition en pleine renaissance. Le PS doit de toute urgence remettre de l’ordre à Saint-Sulpice. Calmer le jeu en attendant que la tension retombe ne suffira pas à ressouder l’équipe municipale disloquée.

Erreur de casting

Un an après son arrivée à la Mairie de Saint-Sulpice, le constat est sans appel : DRS a échoué ! Rejetée par la grande majorité de l’équipe municipale, par les agents municipaux, les Saint-Sulpiciens font l’amer constat : DRS est une erreur de casting. Elle n’a plus le leadership, elle n’est plus légitime à son poste. Or, la commune va devoir faire face à un défi sans précédent. La chute des dotations de l'État - de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de 11 milliards entre 2015 et 2017 - met en danger les finances locales déjà largement déséquilibrées. Des économies de fonctionnement de 30% en 3 ans seront nécessaires mais n’empêcheront pas la hausse des impôts locaux.

Faire face à ce défi considérable nécessite une équipe soudée et solidaire dirigée par un leader incontesté. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Alors la solution est pourtant simple. DRS doit laisser sa place de Maire à quelqu’un de plus consensuel et se consacrer à son nouveau mandat départemental en espérant peut être un siège à la Région. C’est le mieux pour Saint-Sulpice.

Portes du Tarn : Silence ça pousse !

Un protocole d’accord en passe d’être signé

 

Mais où sont passées les Portes du Tarn ? Le projet de parc économique de 200 hectares sur les communes de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn se fait discret. Fini les communiqués de presse hebdomadaires de Jacques Esparbié, du temps où il présidait à la Communauté de Commune Tarn-Agout (CCTA), promettant l’aérospatial et des milliers d’emplois sur la zone.
 Depuis les dernières élections municipales, la SPLA81 chargée de l’étude, de l’aménagement et de la gestion du Parc d’Activités Economiques « Les Portes du Tarn » a adopté une autre stratégie de communication : la discrétion est désormais de mise. Et le projet avance dans l’indifférence générale....
Un protocole d’accord sur les orientations et les axes de développement des Portes du Tarn est sur le point d’être signé entre les communes de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn, la CCTA Tarn-Agout et la SPLA81. Le contenu des accords n’est pas connu. Une fois de plus, les citoyens sont mis devant le fait accompli par les élus qui décident seuls.

 

Les saint-sulpiciens doivent savoir

La dernière réunion publique sur Les Portes du Tarn s’est tenue à Saint-Sulpice le 29 octobre 2013, en plein milieu de l’enquête publique. Depuis, plus rien.
Dominique Rondi-Sarrat, élue maire de Saint-Sulpice en mars 2014, s’était engagée pendant sa campagne à revoir en profondeur le projet. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quid du périmètre, des activités, des emplois, des nuisances, du coût ? Les Saint-Sulpiciens sont tenus à l’écart de décisions importantes qui vont transformer durablement leur quotidien et leur qualité de vie. Ils ont le droit de savoir où en est le projet de ZAC Les Portes du Tarn.

Le Collectif du Rieudas demande à Madame la mairesse de Saint-Sulpice de sortir de son silence et d’informer les Saint-sulpiciens sur l’état d’avancement du projet au cours d’une réunion publique d’information et de débat. Pour que la « démocratie participative » tant prônée par Dominique Rondi-Sarrat ne reste pas qu’une vaine promesse.

Tous Charlie !

Les événements tragiques qui ont frappés hier, les collaborateurs de Charlie Hebdo et les deux policiers qui les protégeaient nous renforcent dans l'idée que sans liberté d'expression, pas de République ni "de Liberté tout court" pour reprendre les mots de Robert Badinter, ce matin à France Inter.

Au Collectif du Rieudas,  nous sommes « tous Charlie » et continuerons à élever notre voix dans le respect d'autrui, puisque c'est un droit citoyen, valeur précieuse de notre démocratie.

Nous saluons le courage des 12 victimes de cet assassinat et leur rendons hommage.

Les Portes du Tarn : la fausse solution contre le chômage

On voit mal dans le contexte économique actuel comment le projet de zone d’activité concertée « Les Portes du Tarn » peut raisonnablement promettre 2 000 nouvelles créations d’emploi sur 30 ans. De telles projections sont impossibles à anticiper alors que la crise économique s’installe de façon durable en zone euro et que le chômage en France atteint des niveaux records.

Les Portes du tarn : la solution miracle au chômage ?

Ce projet pharaonique de parc économique de 87 millions d’euros doit s’étendre sur 198 hectares sur les communes de Saint-Sulpice et Buzet-sur-Tarn vient s’ajouter à bon nombre d’autres parcs d’activité aux alentours largement inexploités parmi lesquels la ZAE des Cadaux/Gabor, la Zone Industrielle des Terres Noires (Saint-Sulpice), la Zone Industrielle des Cauquillous (Lavaur), le Parc d'activités Al Cros (Buzet/Tarn) ou encore la zone d’Activité de Pechnauquier (Villemur/Tarn). C’est d’ailleurs l’une des principales critiques formulées par la commission d’enquête publique sur « Les Portes du Tarn » qui recommande une réduction significative du périmètre de la ZAC.

Le projet « Les Portes du Tarn » est risqué, coûteux et ne répond pas aux problèmes du chômage qui frappe les habitants du Tarn aujourd’hui. Pour lutter contre ce fléau, il faut donner aux entreprises les moyens d'embaucher. Ce n’est pas en créant un énième parc d’activité qu’on va rassurer les entreprises et effacer leurs incertitudes qui freinent l’investissement et la création d’emploi.

La ZAC « Les Portes du Tarn » est-elle « La Solution Miracle » pour ceux qui pointent à Pôle Emploi aujourd’hui ? C’est une promesse qui n’engage que ceux qui y croient. Les porteurs du projet prétendent privilégier l’emploi pour les tarnais, une promesse de plus difficile à croire. Vont-t-ils imposer aux entreprises désireuses de s’installer sur cette zone des quotas sur l’emploi des tarnais? On peut en douter quand on se souvient qu’il a fallu une loi pour obliger les entreprises à embaucher des personnes en situation de handicap et que toutes les incitations visant à favoriser l’emploi des séniors ou des jeunes ont toutes échouées.

C’est un projet louable de se préoccuper des emplois de demain mais il est plus urgent de s’occuper des chômeurs d’aujourd’hui dont presque la moitié est sans emploi depuis plus d’un an !
Les 87 M€ d’argent publique destinés à bâtir un parc d’activité qui mettra 30 ans, si tout va bien, pour être entièrement garni, seraient plus utiles pour améliorer le dynamisme et l’attrait des parcs d’activité existants et aider les entreprises créatrices d’emploi à s’y installer.

Chômage du Tarn : l’un des plus forts de Midi-Pyrénées

Fin septembre 2014, le département du Tarn affiche l’un des taux de chômage les plus forts de Midi-Pyrénées (Fig.1), en progression constante depuis 2008 (Fig.2).
Fig.1

Fig.2

Le Tarn affiche un taux de chômage de 10.7 % contre 10.0 % pour Midi-Pyrénées et 9,7 % pour la moyenne nationale.

Tarn : les chômeurs de longue durée représentent 45 % des demandeurs d'emploi

Dans le Tarn, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC augmente de façon constante depuis 2008.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories ABC s'établit à 31 501 dans le département du Tarn, fin septembre 2014. Sur un an, il s'accroît de 5.2 %. En Midi-Pyrénées, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC augmente de 6.7% sur un an.

Dans le Tarn, 14097 (45%) des demandeurs d’emploi sont au chômage depuis ≥ 1 an, en progression de 8.4% en un an. En Midi-Pyrénées, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC et au chômage depuis plus d’un an augmente de 10.6% sur un an.
913 offres d'emploi ont été recueillies dans le Tarn par Pôle Emploi, un chiffre en diminution de 23.6% en un an (en variation annuelle sur 3 mois glissants). 81% des offres d’emploi étant comptabilisés dans le secteur tertiaire (Fig.3)

Fig.3

Les offres durables (CDI ou CDD de plus de 6 mois) représentent 54.5 % de ce total, en diminution de 9.8% en un an (en variation annuelle sur 3 mois glissants).
Les offres temporaires (CDD ou mission Intérim de 1 à 6 mois) se portent à 45.4 % de l'ensemble des emplois proposés soit une diminution de 34% en un an (en variation annuelle sur 3 mois glissants).
Les jeunesde moins de 25 ans, en progression de 1.3 % en un an, comptent pour 16 % des demandeurs d'emploi, et les seniors, dont la progression est très importante (+12.6%) pour 24 % de cet effectif.

Perspectives économiques moroses dans le Tarn pour l’année 2015

Comme on peut le constater, les chiffres du chômage et de l’emploi du Tarn sont mauvais et les perspectives économiques pour l’année 2015 ne sont guère encourageantes.
Au premier semestre 2014, selon le baromètre de la CCI du Tarn, la situation financière des entreprises s’améliore légèrement mais demeure fragile, avec des niveaux de trésorerie toujours insuffisants et des taux de marges faibles. Les carnets de commandes restent faibles et le manque de visibilité persiste. Les programmes d’investissement sont en recul. Quant à l’emploi salarié, il se maintient à un niveau stable dans un contexte économique nourri d’incertitudes.

Sans surprise, le Fonds monétaire international table sur une croissance française de 0,4 % pour l'année 2014, et de 1 % pour 2015. Pour la zone euro, Le FMI prédit une hausse de seulement 0,8% du PIB de la zone cette année, soit 0,3% de moins qu’espéré cet été. Pour 2015, la zone est créditée de 1,3%. Dès la parution du projet de loi de finances début octobre, le Haut Conseil des Finances publiques, organe indépendant chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, avait écrit : "La prévision de croissance de 1 % paraît optimiste. Elle suppose en effet un redémarrage rapide et durable de l'activité que n'annoncent pas les derniers indicateurs conjoncturels."

Après Sivens, Hollande prône "référendums locaux" et "démocratie participative"

François Hollande veut tirer les leçons du "drame" de Sivens en proposant le recours aux référendums locaux quand des projets d'aménagement du territoire conduisent à des situations de blocage. Il souhaite faire des "propositions" en matière de "démocratie participative" sur l'impact écologique de tels projets. Le chef de l'Etat a estimé que "Sivens exige d'accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens à l'élaboration de la décision publique". "Tout doit être fait pour que sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées", a-t-il prôné. Concernant Les Portes du Tarn, le Collectif du Rieudas a toujours condamné l’absence de concertation et de dialogue par les porteurs d’un projet d’aménagement du territoire fortement contesté par nombre d'associations et d'élus tarnais !


Comme pour le projet de Barrage de Sivens, sous le coup d’une procédure d’infraction ouverte par la Commission Européenne pour « violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet », ce sont les mêmes acteurs avec les mêmes méthodes qui veulent imposer Les Portes du Tarn à tout un territoire. On peut raisonnablement craindre les conséquences tragiques de tels projets inutiles et imposés. Comme l’écrivait Didier Rose dans l’éditorial « Barrage à la raison » paru dans les Dernière Nouvelles d’Alsace du 01/11/2014 : «Qu’il soit construit ou pas, le barrage de Sivens fera date. Il gonfle en France le flot de toutes les contestations contre les chantiers mangeurs d’espace et d’argent, sans utilité publique attestée ».

Très bonne fêtes de fin d'année à tous !